Pour information,
Le décret rétablissant la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 et 19 ans et remplissant les conditions de cotisation sera présenté mercredi 6 juin en Conseil des ministres. Le gouvernement pourrait décider de prendre en compte, dans une certaine limite, les trimestres non cotisés liés à des congés maternité. La question des périodes de chômage reste en suspens....
BRIAND
LA RETRAITE
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daniel14700
- Messages : 561
- Enregistré le : 22 nov. 2010, 15:11
Re: LA RETRAITE
Bonjour Briand...oui si j'ai bien compris ce sont 2 trimestres qui vont être rajoutés.....ça va dans le bon sens
mais c'est insuffisant car les femmes ont besoin de l'intégralité de leurs trimestres pour pouvoir valider une
carrière compléte...une grossesse c'est fonder une famille donc participer à la vie du pays....
C'est mon avis bien sur, pas forcément celui de nos politiques......mais c'est quand même une bonne chose!
Daniel.......
mais c'est insuffisant car les femmes ont besoin de l'intégralité de leurs trimestres pour pouvoir valider une
carrière compléte...une grossesse c'est fonder une famille donc participer à la vie du pays....
C'est mon avis bien sur, pas forcément celui de nos politiques......mais c'est quand même une bonne chose!
Daniel.......
Re: LA RETRAITE
DOCUMENT Les nouvelles dates de départs possibles
Date de naissance
Age d'ouverture des droits suite à la réforme de 2010
Date de départ possible suite à la réforme de 2010
Date de départ possible suite à la mesure 60 ans
Gain lié à la mesure
1er novembre 1952
60 ans et 9 mois
1er août 2013
1er novembre 2012
9 mois
1er janvier 1953
61 ans et 2 mois
1er mars 2014
1er janvier 2013
1 an et 2 mois
1er janvier 1954
61 ans et 7 mois
1er août 2015
1er janvier 2014
1 an et 7 mois
1er janvier 1955
62 ans
1er janvier 2017
1er janvier 2015
2 ans
1er janvier 1956
62 ans
1er janvier 2018
1er janvier 2016
2 ans
Source : ministère des Affaires sociales à jour le 11/07
Date de naissance
Age d'ouverture des droits suite à la réforme de 2010
Date de départ possible suite à la réforme de 2010
Date de départ possible suite à la mesure 60 ans
Gain lié à la mesure
1er novembre 1952
60 ans et 9 mois
1er août 2013
1er novembre 2012
9 mois
1er janvier 1953
61 ans et 2 mois
1er mars 2014
1er janvier 2013
1 an et 2 mois
1er janvier 1954
61 ans et 7 mois
1er août 2015
1er janvier 2014
1 an et 7 mois
1er janvier 1955
62 ans
1er janvier 2017
1er janvier 2015
2 ans
1er janvier 1956
62 ans
1er janvier 2018
1er janvier 2016
2 ans
Source : ministère des Affaires sociales à jour le 11/07
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odyssee2001
- Messages : 1
- Enregistré le : 05 nov. 2012, 09:55
Re: LA RETRAITE
Bonjour,
Le problème de cette prolongation de la vie active est que les personnes avancées en âge ont des besoins de plus en plus croissants en santé. La souscription à une mutuelle santé retraite est donc indispensable. Toutefois, il existe un bon moyen de trouver la bonne mutuelle. Il suffit de comparer les différentes offres des compagnies sur un site comparateur en ligne pour trouver la formule la plus adaptée.
Le problème de cette prolongation de la vie active est que les personnes avancées en âge ont des besoins de plus en plus croissants en santé. La souscription à une mutuelle santé retraite est donc indispensable. Toutefois, il existe un bon moyen de trouver la bonne mutuelle. Il suffit de comparer les différentes offres des compagnies sur un site comparateur en ligne pour trouver la formule la plus adaptée.
Re: LA RETRAITE
Bonsoir
Concernant une complémentaire santé, sans vouloir blesser qui que ce soit, il ne faut pas attendre à arriver à la retraite
pour en prendre une, mais cela regarde chacun.
Surtout bien lire TOUT avant de signer, et ce que vous recevez pour '' noyer le poisson ''.
Un seul exemple : Les aides à votre retour de l'hôpital une page pour seulement quatre heures attribuées pour une aide ménagère.
Pourtant nous PR à 100% nous les ruinons pas !!!
Rééducation à l"hôpital parfois on ne rembourse plus le forfait journalier (540€/ mois) Je viens de le constater encore.
Cela avait été noté dans la revue envoyée, mais nous ne la lisons pas entièrement nous avons tord.
Je viens de le constater à deux reprises. Mais nous ne savions pas ....
Bien faire attention si on paie deux mois de forfait , il ne faut pas y rester quatre.....Et cela arrive.
Trouver la formule la plus adaptée..............Surtout ne pas se faire ''pigeonner''
Bon courage
BRIAND
Concernant une complémentaire santé, sans vouloir blesser qui que ce soit, il ne faut pas attendre à arriver à la retraite
pour en prendre une, mais cela regarde chacun.
Surtout bien lire TOUT avant de signer, et ce que vous recevez pour '' noyer le poisson ''.
Un seul exemple : Les aides à votre retour de l'hôpital une page pour seulement quatre heures attribuées pour une aide ménagère.
Pourtant nous PR à 100% nous les ruinons pas !!!
Rééducation à l"hôpital parfois on ne rembourse plus le forfait journalier (540€/ mois) Je viens de le constater encore.
Cela avait été noté dans la revue envoyée, mais nous ne la lisons pas entièrement nous avons tord.
Je viens de le constater à deux reprises. Mais nous ne savions pas ....
Bien faire attention si on paie deux mois de forfait , il ne faut pas y rester quatre.....Et cela arrive.
Trouver la formule la plus adaptée..............Surtout ne pas se faire ''pigeonner''
Bon courage
BRIAND
Re: LA RETRAITE
POUR INFORMATION
Retraite
Renaissance de l’allocation équivalent retraite (AER)
Le Premier ministre, Jean Marc Ayrault, a annoncé la prochaine mise en place d’une prestation similaire à l’allocation équivalent retraite (AER) supprimée en 2011. Comme l’AER, elle sera destinée aux chômeurs nés en 1952 et 1953, inscrits à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010, qui n’ont pas atteint l’âge de la retraite mais qui ont suffisamment cotisé pour pouvoir prétendre à une retraite au taux plein. A partir du mois de mars 2013, cette prestation portera leur revenu à 1 030 € par mois.
Date: 31/01/2013 BRIAND
Retraite
Renaissance de l’allocation équivalent retraite (AER)
Le Premier ministre, Jean Marc Ayrault, a annoncé la prochaine mise en place d’une prestation similaire à l’allocation équivalent retraite (AER) supprimée en 2011. Comme l’AER, elle sera destinée aux chômeurs nés en 1952 et 1953, inscrits à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010, qui n’ont pas atteint l’âge de la retraite mais qui ont suffisamment cotisé pour pouvoir prétendre à une retraite au taux plein. A partir du mois de mars 2013, cette prestation portera leur revenu à 1 030 € par mois.
Date: 31/01/2013 BRIAND
Re: LA RETRAITE
Suite à une demande d'infos
Maison de retraite : qui paie ?
L'hébergement, un poste à la charge de la personne âgée
L'hébergement est totalement à la charge de la personne âgée. À l'inverse, les soins et les prestations liées à la dépendance relevant de l'Apa (Allocation personnalisée à l'autonomie) peuvent être couverts par la Sécurité sociale.
Prix minimum par jour d'une maison de retraite, 60 euros, soit 1800 par mois. A Paris jusqu'à près de 5000 euros par mois.
Accueilli dans une maison de retraite coûte cher ! Les frais d'hébergement sont à la charge de la personne âgée. Si ses revenus sont insuffisants pour les payer, l'aide sociale peut intervenir. Mais la solidarité familiale des proches doit également être mise en jeu.........
l'aide sociale
La demande d'aide sociale s'effectue à la mairie du domicile de la personne âgée (centre communal d'action sociale). L'imprimé à remplir doit mentionner ses conditions de ressources et les coordonnées de ses enfants et petits-enfants.
Une fois complet, le dossier est instruit puis soumis à la commission d'aide sociale.
En cas de bénéfice à l'aide sociale, 90% des ressources de la personne âgée (allocation logement comprise) doivent être reversées à l'établissement d'hébergement. Les 10% restants sont laissés à sa disposition, c'est peu.
Bon à savoir
La mise en œuvre de l'obligation alimentaire dépend du règlement départemental : il peut donc être, selon les lieux, plus favorable que la loi. Par exemple : certains départements ne font jamais appel aux petits-enfants. C'est le cas dans le 35.sauf changement cette année.
A ma connaissance, il faut mieux vivre dans un département riche que pauvre et c'est triste
Face à un désaccord familial
Il appartient au juge aux affaires familiales de trancher tout désaccord sur l'obligation alimentaire. Le juge peut être saisi par la personne âgée, un des proches concernés ou par l'aide sociale elle-même.
S'il n'ya pas entente entre les enfants, le juge tranche en fonction ses ressources de chacun .Que vous aimez ou pas votre belle mère, lui ne rentre pas dans les détails, cela pour faire sourire mais ce n'est pas rare.
A ma connaissance une clause peut connue, le petit fils ou petite fille d'un mineur ne peut être sollicité contrairement à se que m'affirmait une assistante sociale.
BRIAND
Maison de retraite : qui paie ?
L'hébergement, un poste à la charge de la personne âgée
L'hébergement est totalement à la charge de la personne âgée. À l'inverse, les soins et les prestations liées à la dépendance relevant de l'Apa (Allocation personnalisée à l'autonomie) peuvent être couverts par la Sécurité sociale.
Prix minimum par jour d'une maison de retraite, 60 euros, soit 1800 par mois. A Paris jusqu'à près de 5000 euros par mois.
Accueilli dans une maison de retraite coûte cher ! Les frais d'hébergement sont à la charge de la personne âgée. Si ses revenus sont insuffisants pour les payer, l'aide sociale peut intervenir. Mais la solidarité familiale des proches doit également être mise en jeu.........
l'aide sociale
La demande d'aide sociale s'effectue à la mairie du domicile de la personne âgée (centre communal d'action sociale). L'imprimé à remplir doit mentionner ses conditions de ressources et les coordonnées de ses enfants et petits-enfants.
Une fois complet, le dossier est instruit puis soumis à la commission d'aide sociale.
En cas de bénéfice à l'aide sociale, 90% des ressources de la personne âgée (allocation logement comprise) doivent être reversées à l'établissement d'hébergement. Les 10% restants sont laissés à sa disposition, c'est peu.
Bon à savoir
La mise en œuvre de l'obligation alimentaire dépend du règlement départemental : il peut donc être, selon les lieux, plus favorable que la loi. Par exemple : certains départements ne font jamais appel aux petits-enfants. C'est le cas dans le 35.sauf changement cette année.
A ma connaissance, il faut mieux vivre dans un département riche que pauvre et c'est triste
Face à un désaccord familial
Il appartient au juge aux affaires familiales de trancher tout désaccord sur l'obligation alimentaire. Le juge peut être saisi par la personne âgée, un des proches concernés ou par l'aide sociale elle-même.
S'il n'ya pas entente entre les enfants, le juge tranche en fonction ses ressources de chacun .Que vous aimez ou pas votre belle mère, lui ne rentre pas dans les détails, cela pour faire sourire mais ce n'est pas rare.
A ma connaissance une clause peut connue, le petit fils ou petite fille d'un mineur ne peut être sollicité contrairement à se que m'affirmait une assistante sociale.
BRIAND
Re: LA RETRAITE
Retraites: Marisol Touraine prévient que tout le monde devra faire des efforts
Dans un entretien au Parisien Dimanche, la ministre des Affaires sociales laisse entendre que la durée de cotisation va être allongée. Elle suggère également que le mode de calcul de la pension des fonctionnaires va être revu. La commission d'experts chargée de présenter des pistes pour la réforme des retraites remettra son rapport vendredi 14 juin.
Sur le même sujet
Marisol Touraine : le secteur public "fera évidemment partie de la réforme des retraites"
Les choses se précisent sur la réforme des retraites, alors que la commission d'experts, présidée par Yannick Moreau, remettra son rapport vendredi 14 juin au Premier ministre. Dans un entretien au Parisien Dimanche, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, prévient: .«Nous savons que des efforts sont nécessaires, mais ils devront être partagés par tous. Et c'est cela une réforme juste».
La ministre confirme qu'un allongement de la durée de cotisation est à l'étude: «quand on vit plus longtemps, on peut travailler plus longtemps. C'est une mesure plus juste que d'autres. Cette option sera sur la table de la concertation avec les partenaires sociaux". L'on sait que le gouvernement réfléchit à porter la durée de cotisation de 41,5 ans aujourd'hui à 43 ou 44 ans (comme le réclame le Medef). Elle indique aussi que les questions de la pénibilité et des femmes seront aussi examinées
Les retraites des fonctionnaires concernées par la réforme
S'agissant de la délicate question de la modification du mode de calcul des pensions des fonctionnaires (basé sur les six derniers mois de salaire, hors primes) , Marisol Touraine s'est montrée franche: «disons-le clairement: pour sauver le système des retraites, des efforts seront nécessaires et chacun devra y participer». Ce qui laisse entendre, comme le prévoit le rapport Moreau, d'après les syndicats, que le mode de calcul de la pension des fonctionnaires va évoluer. Ce qui va faire monter la tension, même si Marisol Touraine a pris soin de préciser que «les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés. Ils cotisent le même nombre d'années que dans le privé. De même la moyenne des retraites versées dans le public est équivalente à celle du privé».
Pas de capitalisation
Dans ce même entretien, Marisol Touraine indique qu'elle ne veut pas entendre parler de retraite par capitalisation: «c'est l'injustice par excellence. Ceux qui peuvent épargner le font et les autres sont renvoyés à eux-mêmes. Le système français, c'est celui de la répartition et de la solidarité entre les générations. Ce n'est pas négociable. C'est ce système là qu'il faut adapter pour garantir une retraite à nos enfants».
En revanche, La ministre ne se prononce pas sur une éventuelle hausse des taux de cotisation des entreprises ou sur l'alignement du taux réduit de CSG des retraités aisés sur celui des actifs, mesures qui devraient pourtant figurer dans le rapport Moreau, toujours d'après des syndicalistes.
Information '' LA TRIBUNE '' et '' VIVA '' que nous remercions
BRIAND
Dans un entretien au Parisien Dimanche, la ministre des Affaires sociales laisse entendre que la durée de cotisation va être allongée. Elle suggère également que le mode de calcul de la pension des fonctionnaires va être revu. La commission d'experts chargée de présenter des pistes pour la réforme des retraites remettra son rapport vendredi 14 juin.
Sur le même sujet
Marisol Touraine : le secteur public "fera évidemment partie de la réforme des retraites"
Les choses se précisent sur la réforme des retraites, alors que la commission d'experts, présidée par Yannick Moreau, remettra son rapport vendredi 14 juin au Premier ministre. Dans un entretien au Parisien Dimanche, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, prévient: .«Nous savons que des efforts sont nécessaires, mais ils devront être partagés par tous. Et c'est cela une réforme juste».
La ministre confirme qu'un allongement de la durée de cotisation est à l'étude: «quand on vit plus longtemps, on peut travailler plus longtemps. C'est une mesure plus juste que d'autres. Cette option sera sur la table de la concertation avec les partenaires sociaux". L'on sait que le gouvernement réfléchit à porter la durée de cotisation de 41,5 ans aujourd'hui à 43 ou 44 ans (comme le réclame le Medef). Elle indique aussi que les questions de la pénibilité et des femmes seront aussi examinées
Les retraites des fonctionnaires concernées par la réforme
S'agissant de la délicate question de la modification du mode de calcul des pensions des fonctionnaires (basé sur les six derniers mois de salaire, hors primes) , Marisol Touraine s'est montrée franche: «disons-le clairement: pour sauver le système des retraites, des efforts seront nécessaires et chacun devra y participer». Ce qui laisse entendre, comme le prévoit le rapport Moreau, d'après les syndicats, que le mode de calcul de la pension des fonctionnaires va évoluer. Ce qui va faire monter la tension, même si Marisol Touraine a pris soin de préciser que «les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés. Ils cotisent le même nombre d'années que dans le privé. De même la moyenne des retraites versées dans le public est équivalente à celle du privé».
Pas de capitalisation
Dans ce même entretien, Marisol Touraine indique qu'elle ne veut pas entendre parler de retraite par capitalisation: «c'est l'injustice par excellence. Ceux qui peuvent épargner le font et les autres sont renvoyés à eux-mêmes. Le système français, c'est celui de la répartition et de la solidarité entre les générations. Ce n'est pas négociable. C'est ce système là qu'il faut adapter pour garantir une retraite à nos enfants».
En revanche, La ministre ne se prononce pas sur une éventuelle hausse des taux de cotisation des entreprises ou sur l'alignement du taux réduit de CSG des retraités aisés sur celui des actifs, mesures qui devraient pourtant figurer dans le rapport Moreau, toujours d'après des syndicalistes.
Information '' LA TRIBUNE '' et '' VIVA '' que nous remercions
BRIAND
Re: LA RETRAITE
FAUX
C' est l' inverse, ce sont les petits enfants de mineurs en retraite qui doivent verser et non les enfants. J'ai vu un cas dans le 49
BRIAND
RECTIFICATIFA ma connaissance une clause peut connue, le petit fils ou petite fille d'un mineur ne peut être sollicité contrairement à se que m'affirmait une assistante sociale.
C' est l' inverse, ce sont les petits enfants de mineurs en retraite qui doivent verser et non les enfants. J'ai vu un cas dans le 49
BRIAND
Re: LA RETRAITE
Qu'est-ce que le COR ?
Le Conseil d'orientation des retraites, le Cor, est un organisme de concertation, le Cor associe parlementaires, partenaires sociaux du public et du privé, associations familiales, de retraités et personnes âgées, experts et représentants de l'État. Le Cor a pour mission de suivre la situation du système d'assurance vieillesse, d'établir des diagnostics et de faire des recommandations ou des propositions de réformes de nature à répondre aux objectifs de solidité financière et de solidarité.
BRIAND
Le Conseil d'orientation des retraites, le Cor, est un organisme de concertation, le Cor associe parlementaires, partenaires sociaux du public et du privé, associations familiales, de retraités et personnes âgées, experts et représentants de l'État. Le Cor a pour mission de suivre la situation du système d'assurance vieillesse, d'établir des diagnostics et de faire des recommandations ou des propositions de réformes de nature à répondre aux objectifs de solidité financière et de solidarité.
BRIAND
Re: LA RETRAITE
La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins
Mardi 2 juillet
Francis Delattre (UMP, Val d’Oise), rapporteur spécial de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions », a présenté à la commission des finances, réunie le 2 juillet 2013, sous la présidence de Philippe Marini (UMP, Oise) et en présence du rapporteur général François Marc (Soc., Finistère), les conclusions de son contrôle portant sur le régime de retraite et de sécurité sociale des marins.
Ce régime spécial de protection sociale, dont bénéficient les professionnels des secteurs de la pêche, des cultures marines, du commerce et de la plaisance, est financé à 90 % par la solidarité nationale et inter‑régimes en raison de son important déséquilibre démographique (4 retraités pour 1 cotisant). En 2013, la caisse de retraite des marins a ainsi reçu une subvention de près de 834 millions d’euros. Celle-ci devrait continuer d’augmenter pour atteindre 895 millions d’euros en 2015.
La gestion du régime par l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) est globalement satisfaisante. La réforme de l’établissement en 2010 et la signature d’une convention d’objectifs et de gestion avec l’Etat pour la période 2013-2015 sont des étapes importantes dans la transformation de cette ancienne direction d’administration centrale en organisme de protection sociale. Toutefois, le partage des tâches entre l’ENIM et les services de l’Etat chargés de la mer n’apparaît pas optimal, compte tenu des moyens restreints de ces derniers.
Par ailleurs, les règles du régime sont excessivement complexes. Cette complexité est principalement due à la très grande variété des taux de contributions employeurs, au calcul des montants des cotisations et des pensions selon une grille de salaires forfaitaires divisée en vingt catégories et à la superposition de dispositifs d’exonérations de charges sociales.
Face à ces constats, Francis Delattre a formulé 10 recommandations tendant à améliorer la gestion du régime, simplifier ses règles et à renforcer l’équité au sein du régime et entre régimes, notamment en modulant l’âge de départ à la retraite, fixé à 55 ans, en fonction de la pénibilité.
Contact(s) presse :
Maria Pighini
01 42 34 25 38 m.pighini@senat.fr
Mardi 2 juillet
Francis Delattre (UMP, Val d’Oise), rapporteur spécial de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions », a présenté à la commission des finances, réunie le 2 juillet 2013, sous la présidence de Philippe Marini (UMP, Oise) et en présence du rapporteur général François Marc (Soc., Finistère), les conclusions de son contrôle portant sur le régime de retraite et de sécurité sociale des marins.
Ce régime spécial de protection sociale, dont bénéficient les professionnels des secteurs de la pêche, des cultures marines, du commerce et de la plaisance, est financé à 90 % par la solidarité nationale et inter‑régimes en raison de son important déséquilibre démographique (4 retraités pour 1 cotisant). En 2013, la caisse de retraite des marins a ainsi reçu une subvention de près de 834 millions d’euros. Celle-ci devrait continuer d’augmenter pour atteindre 895 millions d’euros en 2015.
La gestion du régime par l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) est globalement satisfaisante. La réforme de l’établissement en 2010 et la signature d’une convention d’objectifs et de gestion avec l’Etat pour la période 2013-2015 sont des étapes importantes dans la transformation de cette ancienne direction d’administration centrale en organisme de protection sociale. Toutefois, le partage des tâches entre l’ENIM et les services de l’Etat chargés de la mer n’apparaît pas optimal, compte tenu des moyens restreints de ces derniers.
Par ailleurs, les règles du régime sont excessivement complexes. Cette complexité est principalement due à la très grande variété des taux de contributions employeurs, au calcul des montants des cotisations et des pensions selon une grille de salaires forfaitaires divisée en vingt catégories et à la superposition de dispositifs d’exonérations de charges sociales.
Face à ces constats, Francis Delattre a formulé 10 recommandations tendant à améliorer la gestion du régime, simplifier ses règles et à renforcer l’équité au sein du régime et entre régimes, notamment en modulant l’âge de départ à la retraite, fixé à 55 ans, en fonction de la pénibilité.
Contact(s) presse :
Maria Pighini
01 42 34 25 38 m.pighini@senat.fr
Re: LA RETRAITE
POUR VOTRE INFORMATION
La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins
Mardi 2 juillet
Francis Delattre (UMP, Val d’Oise), rapporteur spécial de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions », a présenté à la commission des finances, réunie le 2 juillet 2013, sous la présidence de Philippe Marini (UMP, Oise) et en présence du rapporteur général François Marc (Soc., Finistère), les conclusions de son contrôle portant sur le régime de retraite et de sécurité sociale des marins.
Ce régime spécial de protection sociale, dont bénéficient les professionnels des secteurs de la pêche, des cultures marines, du commerce et de la plaisance, est financé à 90 % par la solidarité nationale et inter‑régimes en raison de son important déséquilibre démographique (4 retraités pour 1 cotisant). En 2013, la caisse de retraite des marins a ainsi reçu une subvention de près de 834 millions d’euros. Celle-ci devrait continuer d’augmenter pour atteindre 895 millions d’euros en 2015.
La gestion du régime par l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) est globalement satisfaisante. La réforme de l’établissement en 2010 et la signature d’une convention d’objectifs et de gestion avec l’Etat pour la période 2013-2015 sont des étapes importantes dans la transformation de cette ancienne direction d’administration centrale en organisme de protection sociale. Toutefois, le partage des tâches entre l’ENIM et les services de l’Etat chargés de la mer n’apparaît pas optimal, compte tenu des moyens restreints de ces derniers.
Par ailleurs, les règles du régime sont excessivement complexes. Cette complexité est principalement due à la très grande variété des taux de contributions employeurs, au calcul des montants des cotisations et des pensions selon une grille de salaires forfaitaires divisée en vingt catégories et à la superposition de dispositifs d’exonérations de charges sociales.
Face à ces constats, Francis Delattre a formulé 10 recommandations tendant à améliorer la gestion du régime, simplifier ses règles et à renforcer l’équité au sein du régime et entre régimes, notamment en modulant l’âge de départ à la retraite, fixé à 55 ans, en fonction de la pénibilité.
Information du Sénat ; Contact(s) presse : Maria Pighini 01 42 34 25 38 m.pighini@senat.fr
BRIAND
La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins
Mardi 2 juillet
Francis Delattre (UMP, Val d’Oise), rapporteur spécial de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions », a présenté à la commission des finances, réunie le 2 juillet 2013, sous la présidence de Philippe Marini (UMP, Oise) et en présence du rapporteur général François Marc (Soc., Finistère), les conclusions de son contrôle portant sur le régime de retraite et de sécurité sociale des marins.
Ce régime spécial de protection sociale, dont bénéficient les professionnels des secteurs de la pêche, des cultures marines, du commerce et de la plaisance, est financé à 90 % par la solidarité nationale et inter‑régimes en raison de son important déséquilibre démographique (4 retraités pour 1 cotisant). En 2013, la caisse de retraite des marins a ainsi reçu une subvention de près de 834 millions d’euros. Celle-ci devrait continuer d’augmenter pour atteindre 895 millions d’euros en 2015.
La gestion du régime par l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) est globalement satisfaisante. La réforme de l’établissement en 2010 et la signature d’une convention d’objectifs et de gestion avec l’Etat pour la période 2013-2015 sont des étapes importantes dans la transformation de cette ancienne direction d’administration centrale en organisme de protection sociale. Toutefois, le partage des tâches entre l’ENIM et les services de l’Etat chargés de la mer n’apparaît pas optimal, compte tenu des moyens restreints de ces derniers.
Par ailleurs, les règles du régime sont excessivement complexes. Cette complexité est principalement due à la très grande variété des taux de contributions employeurs, au calcul des montants des cotisations et des pensions selon une grille de salaires forfaitaires divisée en vingt catégories et à la superposition de dispositifs d’exonérations de charges sociales.
Face à ces constats, Francis Delattre a formulé 10 recommandations tendant à améliorer la gestion du régime, simplifier ses règles et à renforcer l’équité au sein du régime et entre régimes, notamment en modulant l’âge de départ à la retraite, fixé à 55 ans, en fonction de la pénibilité.
Information du Sénat ; Contact(s) presse : Maria Pighini 01 42 34 25 38 m.pighini@senat.fr
BRIAND
Re: LA RETRAITE
Reprise d'une activité à mi-temps: combien de trimestres peut-on valider?
J’ai 55 ans et j’ai repris une activité à mi-temps. Combien de trimestres pour ma retraite seront validés chaque année?
Réponse :
Contrairement à une idée reçue, la validation d’un trimestre au titre de l’assurance vieillesse ne dépend pas de la durée du travail, mais du montant du salaire sur lequel on a cotisé.
Ainsi, il suffit de cotiser sur un salaire équivalent à 200 Smic horaire pour engranger un trimestre. Par exemple, en 2013, un revenu brut de 1 886€ permet de valider un trimestre d’assurance.
Pour en valider quatre, il faut multiplier cette somme par quatre. Par conséquent, avec un salaire brut annuel de 7 544€ (1 886 x 4), on valide quatre trimestres, en 2013.
Le Smic étant fixé à 1 430,22€ bruts mensuel au 1er janvier 2013, un mi-temps procure au minimum 715,11€ bruts de salaire par mois. Sur 12 mois, on atteint: 715,11 x 12 = 8 581,32€. Cette somme suffit donc à valider quatre trimestres dans l’année.
Important! Il est impossible de valider plus de quatre trimestres par an. C’est un maximum.
0.0/3 Note (0 votes)
Par Anne Marie Le Gall '' NOTRE TEMPS '' le 17 juillet 2013
J’ai 55 ans et j’ai repris une activité à mi-temps. Combien de trimestres pour ma retraite seront validés chaque année?
Réponse :
Contrairement à une idée reçue, la validation d’un trimestre au titre de l’assurance vieillesse ne dépend pas de la durée du travail, mais du montant du salaire sur lequel on a cotisé.
Ainsi, il suffit de cotiser sur un salaire équivalent à 200 Smic horaire pour engranger un trimestre. Par exemple, en 2013, un revenu brut de 1 886€ permet de valider un trimestre d’assurance.
Pour en valider quatre, il faut multiplier cette somme par quatre. Par conséquent, avec un salaire brut annuel de 7 544€ (1 886 x 4), on valide quatre trimestres, en 2013.
Le Smic étant fixé à 1 430,22€ bruts mensuel au 1er janvier 2013, un mi-temps procure au minimum 715,11€ bruts de salaire par mois. Sur 12 mois, on atteint: 715,11 x 12 = 8 581,32€. Cette somme suffit donc à valider quatre trimestres dans l’année.
Important! Il est impossible de valider plus de quatre trimestres par an. C’est un maximum.
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Par Anne Marie Le Gall '' NOTRE TEMPS '' le 17 juillet 2013
Re: LA RETRAITE
Un « plan de rattrapage » pour les petites retraites des agriculteurs
François Hollande garanti des pensions équivalentes à au moins trois quarts d’un smic.
3/8/13 - Mis à jour le 3/8/13 - 13 H 36
Avec cet article
cle Retraites, va-t-on réformer une fois pour toutes ?. Un dossier à risques pour François Hollande
Conformément à son engagement lors de la campagne présidentielle, François Hollande a annoncé vendredi 2 août lors d’une visite en Dordogne "un plan de rattrapage" pour les petites retraites des agriculteurs. Une pension "qui atteindra au moins 75 % du smic", soit 1 072,66 € par mois, sera assurée dans les trois ans.
« Nous préparons l’avenir des retraites, des petites pensions, et notamment dans le domaine de l’agriculture où il y a des femmes et des hommes, beaucoup de femmes, qui vivent avec des pensions qui sont très faibles », a déclaré le chef de l’État.
Selon la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, plus de 1,2 million de retraités de l’agriculture ont une retraite moyenne de 722 € par mois après une carrière complète. Le président du syndicat, Xavier Beulin, se réjouit de la décision. "C’est une promesse du candidat Hollande, il la met en œuvre, nous en sommes satisfaits", a-t-il réagi sur BFM Business.
La FNSEA souhaiterait cependant que la retraite des agriculteurs soit calculée sur les 25 meilleures années et non sur la totalité de leur activité. « Nous sommes loin de la parité, on calcule les retraites agricoles sur une carrière entière, c’est la seule profession pour laquelle ça se passe comme cela », a plaidé le responsable syndical, espérant que le monde agricole finisse par « rattraper le lot commun des professions ». En outre, il a souligné la problématique du déséquilibre croissant du régime des retraites agricole, en raison de la baisse structurelle du nombre d’agriculteurs.
information La-Croix.com (avec AFP)
François Hollande garanti des pensions équivalentes à au moins trois quarts d’un smic.
3/8/13 - Mis à jour le 3/8/13 - 13 H 36
Avec cet article
cle Retraites, va-t-on réformer une fois pour toutes ?. Un dossier à risques pour François Hollande
Conformément à son engagement lors de la campagne présidentielle, François Hollande a annoncé vendredi 2 août lors d’une visite en Dordogne "un plan de rattrapage" pour les petites retraites des agriculteurs. Une pension "qui atteindra au moins 75 % du smic", soit 1 072,66 € par mois, sera assurée dans les trois ans.
« Nous préparons l’avenir des retraites, des petites pensions, et notamment dans le domaine de l’agriculture où il y a des femmes et des hommes, beaucoup de femmes, qui vivent avec des pensions qui sont très faibles », a déclaré le chef de l’État.
Selon la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, plus de 1,2 million de retraités de l’agriculture ont une retraite moyenne de 722 € par mois après une carrière complète. Le président du syndicat, Xavier Beulin, se réjouit de la décision. "C’est une promesse du candidat Hollande, il la met en œuvre, nous en sommes satisfaits", a-t-il réagi sur BFM Business.
La FNSEA souhaiterait cependant que la retraite des agriculteurs soit calculée sur les 25 meilleures années et non sur la totalité de leur activité. « Nous sommes loin de la parité, on calcule les retraites agricoles sur une carrière entière, c’est la seule profession pour laquelle ça se passe comme cela », a plaidé le responsable syndical, espérant que le monde agricole finisse par « rattraper le lot commun des professions ». En outre, il a souligné la problématique du déséquilibre croissant du régime des retraites agricole, en raison de la baisse structurelle du nombre d’agriculteurs.
information La-Croix.com (avec AFP)
Re: LA RETRAITE
POUR INFORMATION
Retraites: un coin du voile levé, le suspense sur le financement demeure
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a proposé lundi une "ouverture" au Medef pour tenter de vaincre son opposition à une hausse des cotisations sociales pour financer les retraites, lors d'ultimes consultations des partenaires sociaux, qui se poursuivent mardi.
Sans préciser les solutions retenues pour combler les 7 milliards d'euros de déficit du régime général (salariés du privé) attendus en 2020, le Premier ministre "nous a tendu la main sur une réflexion concernant la protection sociale et le coût du travail", a affirmé le président du Medef, Pierre Gattaz.
Cette réflexion pourrait s'engager dans "les semaines à venir" en contrepartie d'une hausse des cotisations pour les retraites, selon M. Gattaz. Ce dernier, favorable à un allègement pour les entreprises des cotisations liées aux allocations familiales, a salué une "ouverture", même si Jean-Marc Ayrault n'a pas précisé quelles charges pourraient être transférées.
"L'assurance a été donnée que, dès 2014" dans le projet de budget de la Sécurité sociale, "il y aura des mesures sur la compétitivité, sur les modalités de financement de la protection sociale par les régimes non contributifs", dont le plus gros est la famille, a-t-on précisé de source gouvernementale.
Un tel montage pourrait ne pas satisfaire les syndicats. "Tout dépend qui paye cette cotisation famille", a observé le président de la CFTC, Philippe Louis. "Si c'est pour faire peser sur les familles, cela ne rime à rien".
Les syndicats ont obtenu l'assurance que les règles de calcul des retraites ne seraient pas modifiées pour les générations partant d'ici à 2020, selon le secrétaire général de la C.F.D.T., Laurent Berger.
A également été confirmée "la mise en place d'un compte-pénibilité", permettant aux salariés exerçant des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite ou de se reconvertir.
M. Ayrault a évoqué, selon la CFTC, un abaissement du seuil d'heures de Smic nécessaires pour valider un trimestre de cotisation et réfléchit, selon la C.F.E.-C.G.C., à un dispositif concernant la prise en compte des années d'études.
Sur le financement, "les arbitrages ne sont pas faits", selon M. Berger. Une "réunion de travail" des ministres concernés par la réforme doit se tenir mardi en fin de journée à Matignon, selon une source gouvernementale.
La piste d'une hausse de la CSG pour financer les retraites, jugée "cohérente" il y a peu par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, semble fragilisée par le débat sur le poids de la fiscalité en France, car elle ponctionnerait les ménages.
Selon le secrétaire général de la C.G.T. Thierry Lepaon, elle n'est toutefois "pas écartée". Mais "il peut y avoir plusieurs mesures qui viennent s'adosser les unes aux autres", a-t-il ajouté.
Dans une lettre au Premier ministre publiée lundi soir, M. Lepaon a préconisé, entre autres mesures, de "revenir sur les 200 milliards d'euros d'aides publiques aux entreprises", via notamment la suppression des exonérations de cotisations sociales" non efficaces "en matière d'incitation à l'emploi stable", ou encore de moduler la cotisation employeur selon sa politique salariale et d'emploi notamment.
Cotiser plus longtemps
La C.G.T., FO, FSU et Solidaires ont appelé à une journée de mobilisation le 10 septembre.
La C.G.P.M.E. (petites et moyennes entreprises) a exprimé son opposition à une hausse de la CSG, sauf si c'était pour aligner le taux des retraités (6,6% maximum) sur celui des actifs (7,5%).
Une hausse de 0,1 point des cotisations sur quatre ans (2014-2017) rapporterait 2,6 milliards d'euros, selon le rapport Moreau, tandis que 0,5 point de CSG supplémentaire représente 6,1 milliards d'euros.
Ces rendez-vous doivent clore la concertation sur la réforme des retraites, lancée lors de la conférence sociale, en juin. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 18 septembre.
Jean-Marc Ayrault a assuré dimanche qu'il n'était "pas question" de relever l'âge légal de départ, fixé à 62 ans. Mais retraités, actifs, entreprises, tout le monde sera mis à contribution, a-t-il réaffirmé.
A terme, le gouvernement privilégie l'allongement de la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein, actuellement de 41,5 ans. Laurent Berger a évoqué une durée de "43 ans en 2035" mais jugé "hors de question" d'aller au-delà.
De nombreux élus UMP ont accusé le gouvernement de manquer de "courage", tel l'ex-ministre Bruno Le Maire qui l'a qualifié de "lâche". Le leader du Modem, François Bayrou, a estimé qu'une hausse des cotisations serait "le même type de bricolage" que lors des réformes précédentes.
Source : A.F.P.et Handicapzéo
Paris (A.F.P.) - lundi 26 août 2013 à 22h58
BRIAND
Retraites: un coin du voile levé, le suspense sur le financement demeure
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a proposé lundi une "ouverture" au Medef pour tenter de vaincre son opposition à une hausse des cotisations sociales pour financer les retraites, lors d'ultimes consultations des partenaires sociaux, qui se poursuivent mardi.
Sans préciser les solutions retenues pour combler les 7 milliards d'euros de déficit du régime général (salariés du privé) attendus en 2020, le Premier ministre "nous a tendu la main sur une réflexion concernant la protection sociale et le coût du travail", a affirmé le président du Medef, Pierre Gattaz.
Cette réflexion pourrait s'engager dans "les semaines à venir" en contrepartie d'une hausse des cotisations pour les retraites, selon M. Gattaz. Ce dernier, favorable à un allègement pour les entreprises des cotisations liées aux allocations familiales, a salué une "ouverture", même si Jean-Marc Ayrault n'a pas précisé quelles charges pourraient être transférées.
"L'assurance a été donnée que, dès 2014" dans le projet de budget de la Sécurité sociale, "il y aura des mesures sur la compétitivité, sur les modalités de financement de la protection sociale par les régimes non contributifs", dont le plus gros est la famille, a-t-on précisé de source gouvernementale.
Un tel montage pourrait ne pas satisfaire les syndicats. "Tout dépend qui paye cette cotisation famille", a observé le président de la CFTC, Philippe Louis. "Si c'est pour faire peser sur les familles, cela ne rime à rien".
Les syndicats ont obtenu l'assurance que les règles de calcul des retraites ne seraient pas modifiées pour les générations partant d'ici à 2020, selon le secrétaire général de la C.F.D.T., Laurent Berger.
A également été confirmée "la mise en place d'un compte-pénibilité", permettant aux salariés exerçant des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite ou de se reconvertir.
M. Ayrault a évoqué, selon la CFTC, un abaissement du seuil d'heures de Smic nécessaires pour valider un trimestre de cotisation et réfléchit, selon la C.F.E.-C.G.C., à un dispositif concernant la prise en compte des années d'études.
Sur le financement, "les arbitrages ne sont pas faits", selon M. Berger. Une "réunion de travail" des ministres concernés par la réforme doit se tenir mardi en fin de journée à Matignon, selon une source gouvernementale.
La piste d'une hausse de la CSG pour financer les retraites, jugée "cohérente" il y a peu par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, semble fragilisée par le débat sur le poids de la fiscalité en France, car elle ponctionnerait les ménages.
Selon le secrétaire général de la C.G.T. Thierry Lepaon, elle n'est toutefois "pas écartée". Mais "il peut y avoir plusieurs mesures qui viennent s'adosser les unes aux autres", a-t-il ajouté.
Dans une lettre au Premier ministre publiée lundi soir, M. Lepaon a préconisé, entre autres mesures, de "revenir sur les 200 milliards d'euros d'aides publiques aux entreprises", via notamment la suppression des exonérations de cotisations sociales" non efficaces "en matière d'incitation à l'emploi stable", ou encore de moduler la cotisation employeur selon sa politique salariale et d'emploi notamment.
Cotiser plus longtemps
La C.G.T., FO, FSU et Solidaires ont appelé à une journée de mobilisation le 10 septembre.
La C.G.P.M.E. (petites et moyennes entreprises) a exprimé son opposition à une hausse de la CSG, sauf si c'était pour aligner le taux des retraités (6,6% maximum) sur celui des actifs (7,5%).
Une hausse de 0,1 point des cotisations sur quatre ans (2014-2017) rapporterait 2,6 milliards d'euros, selon le rapport Moreau, tandis que 0,5 point de CSG supplémentaire représente 6,1 milliards d'euros.
Ces rendez-vous doivent clore la concertation sur la réforme des retraites, lancée lors de la conférence sociale, en juin. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 18 septembre.
Jean-Marc Ayrault a assuré dimanche qu'il n'était "pas question" de relever l'âge légal de départ, fixé à 62 ans. Mais retraités, actifs, entreprises, tout le monde sera mis à contribution, a-t-il réaffirmé.
A terme, le gouvernement privilégie l'allongement de la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein, actuellement de 41,5 ans. Laurent Berger a évoqué une durée de "43 ans en 2035" mais jugé "hors de question" d'aller au-delà.
De nombreux élus UMP ont accusé le gouvernement de manquer de "courage", tel l'ex-ministre Bruno Le Maire qui l'a qualifié de "lâche". Le leader du Modem, François Bayrou, a estimé qu'une hausse des cotisations serait "le même type de bricolage" que lors des réformes précédentes.
Source : A.F.P.et Handicapzéo
Paris (A.F.P.) - lundi 26 août 2013 à 22h58
BRIAND