PENSION DE REVERSION

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BRIAND
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Enregistré le : 06 mai 2006, 12:38

PENSION DE REVERSION

Message par BRIAND »

Pas croyable mais vrai.

Pacsé : OUI Concubinage : OUI Marié : NON

Récemment je reçois une dame non PR envoyée par une personne qui nous connait bien.
Elle m'a expliqué sa vie difficile après s'être retrouvée veuve c'est certainement une période bien pénible dans une vie.
Mainenant je pense que je vais être heureuse je vais me remarier avec un célibataire sérieux.
Attention Madame ! votre pension de reversion vous sera supprimée.
C'est pas possible, j'ai des voisins dans mon cas ils vivent bien en concubinage.
Après une recherche j'ai été surpris moi-même.

Ce que je ne savais pas :

Vivre en concubinage ou pacsé on ne touche pas à votre pension de reversion ni au montant.
Vous remarier elle est bien supprimée.....
BRIAND
BRIAND
Messages : 12483
Enregistré le : 06 mai 2006, 12:38

Re: PENSION DE REVERSION

Message par BRIAND »

La pension de réversion des fonctionnaires

Suite à la demande d'une amie à qui je fais un gros Bisou en attendant son arrivée en Bretagne.
Nous prévenir à l'avance que nous sortons les binious, et les chapeaux de paille


Concernant les fonctionnaires je lis :
Si le conjoint survivant ou ex conjoint se remarie ou vit en concubinage, il perd temporairement le bénéfice de la pension de réversion. Il peut la percevoir à nouveau, une fois divorcé, séparé ou veuf.......

Les droits de l'ancien conjoint divorcé
L'ancien conjoint divorcé non remarié a les mêmes droits que le conjoint survivant (veuve ou veuf). Il doit remplir les mêmes conditions pour obtenir la pension de réversion de 50 %.
L'ancien conjoint divorcé qui s'est remarié avant le décès du retraité peut obtenir une pension dans les conditions suivantes :
Si sa nouvelle union a cessé avant le décès du fonctionnaire, il peut obtenir une pension s'il ne bénéficie pas d'une autre pension de réversion ;
si sa nouvelle union a cessé après le décès du fonctionnaire, il peut obtenir une pension à la cessation de la nouvelle union s'il ne bénéficie pas d'une autre pension de réversion et si le droit n'est pas ouvert au profit d'un autre conjoint ou d'un orphelin.

Le remariage ou la vie maritale du conjoint survivant ou divorcé
Les conséquences du remariage ou de la vie maritale du titulaire de la pension de réversion
Le remariage ou la vie maritale du conjoint survivant ou du conjoint divorcé lui fait perdre son droit à pension de réversion. Celui-ci passe aux orphelins âgés de moins de 21 ans ou infirmes.
Signalez sans tarder votre changement de situation au Centre régional des pensions dont vous dépendez. Pour un remariage, joignez à votre déclaration une photocopie de votre nouveau livret de famille (ou à défaut un extrait d'acte de mariage). Si vous vivez maritalement, indiquez-le clairement dans votre déclaration.
Le rétablissement de la pension
En cas de dissolution de la nouvelle union à la suite du décès du conjoint ou par divorce (ou en cas de cessation de la vie maritale), vous pouvez obtenir le rétablissement de votre pension sur demande adressée au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
BRIAND
BRIAND
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Re: PENSION DE REVERSION

Message par BRIAND »

Informations complèmentaires en MP.
Merci de votre compréhension,
Récemment je me suis aperçu une nouvelle fois que des personnes passaient à côté de leurs droits.
Attention ! je ne connais pas tout.
Mes salutations
BRIAND
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