PETITION IMPORTANTE

[BRIAND]

PETITION IMPORTANTE A SIGNER

Contre l’avis du gouvernement et de nombreux sénateurs, une poignée de sénateurs a fait adopter un amendement instaurant la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP).


Pour la FNATH, cette disposition est scandaleuse et constitue une atteinte au principe général de non-fiscalisation des indemnisations de réparation du préjudice corporel.
La FNATH lance une pétition en ligne contre cet amendement afin qu’il soit retiré lors de l’examen du texte par la commission mixte paritaire. Pour la signer, cliquez sur : http://www.fnath.org
N’hésitez pas à relayer cette action auprès de vos élus en téléchargeant la lettre type :
Téléchargez la lettre type
Elle remet une fois de plus en cause le droit à réparation des victimes du travail, lesquelles ne bénéficient toujours que d’une réparation forfaitaire de leurs préjudices contrairement aux autres victimes (accidents de la route, accidents médicaux, amiante,….).
Cet amendement s’il était maintenu conduirait à fiscaliser les indemnités journalières d’une victime de l’amiante, d’un travailleur atteint d’un cancer professionnel, d’un paraplégique ou d’un tétraplégique en rééducation…

Où vont-ils s'arrêter ?
C'est une information de la Fnath et du CISS que nous remercions;
BRIAND

[PascalM]

Correction d'orthographe faite

Bonne fin de Week-end...