Appel à témoignages Journaliste TF1
Je cherche à consacrer un reportage pour le journal à la maltraitance passive sur les personnes âgées dans les maisons de retraite ou dans l’espace privé. Je lis sur les forums de nombreuses prises de parole que je souhaiterai pouvoir relayer au mieux. Je vous invite donc à me contacter. Vous avez un parent qui se trouve dans cette situation, vous êtes personnel soignant témoin de ces indifférences et négligences qui touchent les plus anciens.
N’hésitez pas à m’appeler ou m’envoyer un email pour que nous en parlions.
Je suis Florence Leenknegt et je suis joignable au 06.59.03.34.47 ou sur mon email fleenknegt@tf1.fr
Annonce du 15/10/2010
Merci AGEVLLAGE
INFORMATIONS
Modérateurs : Moderateur02, soniaC, Moderateur01, catm, EvelyneP
Règles du forum
Vous pouvez voir ici les règles strictes d'utilisation du FORUM...
Il est interdit de diffamer, d'insulter, de prôner la haine raciale et en résumé tout ce que le respect d'autrui devrait vous interdire !!
Merci de tenir compte de ces règles sous peine de banissement et d'interdiction temporaire puis définitive de ce forum...
En cas de spams massifs, vous pouvez adresser un message au webmestre via spams@parlonsdelapr.fr
Merci de votre compréhension et de votre soutien
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Re: INFORMATIONS
Des escros qui volent votre identité !
Compte bancaire, lignes téléphoniques, achats sur internet......
Des consommateurs découvrent qu'on utilise leur données personnelles pour faire des achats en leur nom. Des histoires parfois cauchemardersques.
Attention ! le nombre des victime progresse rapidement
Selon les estimations 4 à 7 % de Français ont déjà été victime d'usurpation d''identité.
Même notre Président a été victime d'un usurpateur en 2009.
Nous voyons souvent des personnes à la télé dans des situations épouvantables.
C'est fou le nombre d'infos que l'on trouve dans les poubelles.
En 2008 le Crédroc avait fouillé les poubelles de 200 sociétés Françaises les enquêteurs avaient trouvé un document confidentiel dans 134. Certains étaient très exploitables.
Bon à savoir :
Ne jetez pas à la poubelle des documents portant des données personnelles. Papiers
d'organismes sociaux, etc..Déchirez-les ou brûlez-les..
Pointez souvent vos comptes bancaires afin de repérer tout débit suspect.
Ne jamais donner vos coordonnées bancaires en ligne, sur internet ou par téléphone.
Même et surtout s'il prétend agir pour votre banque. En réalité il ne s'agit jamais de celle-ci.
Informations 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS que je remercie particulièrement Céline.
Actuellement il y a de plus en plus de nécessiteux * à visiter les poubelles. Certaines personnes éventrent les sacs et trouvent toutes sortes de choses, voilà ce que ma confié un habitué.
Personnellement en portant ma poubelle, un jour j'ai trouvé toutes les informations concernant une personne le sac avait été éventré.
Dans certaines déchetteries ouvertes au public (il y en a de moins en moins ) même chose.
Un commerçant en literie que je connais avait eu son carnet de commande volé dans son camion, Quelques mois plus tard des plaignants arrivaient en colère facture en main, votre démarcheur nous a vendu de la mauvaise qualité, le commerçant en avait même pas.C'est suffisant pour mettre un commerce en péril..
A l'approche des fêtes les escroqueries se multiplient
Faux éboueurs, facteurs, gaziers, même des faux gendarmes etc...
Le dernier faux gendarme en état d'ivresse n'a pas exercé longtemps heureusement.
Les véhicules volés c'est impressionnant, les nouvelles idées
Prudence sur les parkings des grandes surfaces, surtout à la tombée de la nuit.
Les belles voitures allemandes reviennent à nouveau parfois avec des compteurs rajeunis.
60 MC nous alerte sur les photocopieurs qui disent tout....
Ne pas tomber dans la peur, mais restons vigilants.
* certaines personnes visites auusi les poubelles pour revendre les objets trouvés dans les braderies.
BRIAND
Compte bancaire, lignes téléphoniques, achats sur internet......
Des consommateurs découvrent qu'on utilise leur données personnelles pour faire des achats en leur nom. Des histoires parfois cauchemardersques.
Attention ! le nombre des victime progresse rapidement
Selon les estimations 4 à 7 % de Français ont déjà été victime d'usurpation d''identité.
Même notre Président a été victime d'un usurpateur en 2009.
Nous voyons souvent des personnes à la télé dans des situations épouvantables.
C'est fou le nombre d'infos que l'on trouve dans les poubelles.
En 2008 le Crédroc avait fouillé les poubelles de 200 sociétés Françaises les enquêteurs avaient trouvé un document confidentiel dans 134. Certains étaient très exploitables.
Bon à savoir :
Ne jetez pas à la poubelle des documents portant des données personnelles. Papiers
d'organismes sociaux, etc..Déchirez-les ou brûlez-les..
Pointez souvent vos comptes bancaires afin de repérer tout débit suspect.
Ne jamais donner vos coordonnées bancaires en ligne, sur internet ou par téléphone.
Même et surtout s'il prétend agir pour votre banque. En réalité il ne s'agit jamais de celle-ci.
Informations 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS que je remercie particulièrement Céline.
Actuellement il y a de plus en plus de nécessiteux * à visiter les poubelles. Certaines personnes éventrent les sacs et trouvent toutes sortes de choses, voilà ce que ma confié un habitué.
Personnellement en portant ma poubelle, un jour j'ai trouvé toutes les informations concernant une personne le sac avait été éventré.
Dans certaines déchetteries ouvertes au public (il y en a de moins en moins ) même chose.
Un commerçant en literie que je connais avait eu son carnet de commande volé dans son camion, Quelques mois plus tard des plaignants arrivaient en colère facture en main, votre démarcheur nous a vendu de la mauvaise qualité, le commerçant en avait même pas.C'est suffisant pour mettre un commerce en péril..
A l'approche des fêtes les escroqueries se multiplient
Faux éboueurs, facteurs, gaziers, même des faux gendarmes etc...
Le dernier faux gendarme en état d'ivresse n'a pas exercé longtemps heureusement.
Les véhicules volés c'est impressionnant, les nouvelles idées
Prudence sur les parkings des grandes surfaces, surtout à la tombée de la nuit.
Les belles voitures allemandes reviennent à nouveau parfois avec des compteurs rajeunis.
60 MC nous alerte sur les photocopieurs qui disent tout....
Ne pas tomber dans la peur, mais restons vigilants.
* certaines personnes visites auusi les poubelles pour revendre les objets trouvés dans les braderies.
BRIAND
Re: INFORMATIONS
Sans vouloir faire de PUB les infos 60 MC citées ci-dessus ont été confirmées hier au jpurnal de 13h sur TF1
Re: INFORMATIONS
POUR INFORMATION
Les déçus de la TNT se multiplient - 16 novembre 2010
Par endroits, le basculement à la télévision tout numérique tourne au calvaire pour les téléspectateurs. Un constat inquiétant au moment où les régions les plus peuplées s’apprêtent à vivre, à leur tour, l’arrêt de la télévision analogique…
Pour certains téléspectateurs, TNT signifie désormais «Télévision notoirement troublée». Alors que le calendrier de passage à la télévision tout numérique s’accélère, les choses ne se passent pas aussi facilement que les responsables du basculement veulent bien le dire.
De nombreux témoignages de téléspectateurs mécontents sont parvenus à la rédaction de 60 au cours des derniers mois. Ils révèlent le talon d’Achille de la télévision numérique : sa sensibilité aux perturbations en tous genres.
Exemple révélateur : «Chez moi, à chaque passage d’avion, il y a un arrêt d’image sur la TNT», explique Yves, qui habite à Villebon-sur-Yvette (Essonne), tout près de l’émetteur TV, mais malheureusement aussi tout près de l’aéroport d’Orly.
Impossible de suivre son émission favorite
Un caprice de la météo ou le passage d’un camion devant le logement peuvent se traduire par les mêmes symptômes là où la réception de la TNT est médiocre. Même si le blocage ou la pixellisation de l’image ne dure que dix secondes, la répétition du problème toutes les deux, trois ou même dix minutes devient vite insupportable pour qui veut suivre sa série ou son téléfilm préférés.
Ce qui n’est plus acceptable en numérique –une réception de qualité moyenne– l’était pourtant avec la télévision analogique. Un problème de réception se traduisait alors par la simple apparition de neige sur l’écran : l’image était moins bonne, mais l’émission restait "regardable".
Un émetteur en brouille un autre
A ce défaut intrinsèque à la télévision numérique s’ajoute une série de couacs localisés. Dans le Rhône et la Loire, des habitants peinent à recevoir la TNT depuis le 27 juillet. Sans forcément le savoir, ils sont les victimes collatérales de la mise en service de la TNT sur le puissant émetteur de Chambéry, qui parasite celui de Lyon-Mont-Pilat.
La liste des zones touchées par des ratés plus ou moins durables s’allonge : La Baule (Loire-Atlantique) où les chaînes M6, W9 et NT1 ont été quasi-invisibles pendant près de deux mois après le basculement, les environs de Granville (Manche) où, faute de réception correcte, nombre d’habitants doivent se rabattre sur la réception satellitaire, Wissembourg (Bas-Rhin), Lisieux (Calvados)…
L’heure de vérité pour la TNT
Du côté des autorités, on minimise. Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) comme pour France télé numérique, qui gère l’information des téléspectateurs, les personnes touchées par des problèmes réels sont peu nombreuses.
L’heure de vérité a de toute façon sonné pour ce grand chantier d’arrêt de la télévision analogique. Les six mois entre novembre 2010 et avril 2011 sont cruciaux. Ils verront huit régions regroupant 25 millions de Français basculer au tout numérique.
En Ile-de-France, région la plus peuplée, le basculement est programmé le 8 mars 2011. Mais Canal+ voit sa diffusion analogique arrêtée dès le 24 novembre
Avec autorisation et remerciements à 60 millions de consommateurs
Les déçus de la TNT se multiplient - 16 novembre 2010
Par endroits, le basculement à la télévision tout numérique tourne au calvaire pour les téléspectateurs. Un constat inquiétant au moment où les régions les plus peuplées s’apprêtent à vivre, à leur tour, l’arrêt de la télévision analogique…
Pour certains téléspectateurs, TNT signifie désormais «Télévision notoirement troublée». Alors que le calendrier de passage à la télévision tout numérique s’accélère, les choses ne se passent pas aussi facilement que les responsables du basculement veulent bien le dire.
De nombreux témoignages de téléspectateurs mécontents sont parvenus à la rédaction de 60 au cours des derniers mois. Ils révèlent le talon d’Achille de la télévision numérique : sa sensibilité aux perturbations en tous genres.
Exemple révélateur : «Chez moi, à chaque passage d’avion, il y a un arrêt d’image sur la TNT», explique Yves, qui habite à Villebon-sur-Yvette (Essonne), tout près de l’émetteur TV, mais malheureusement aussi tout près de l’aéroport d’Orly.
Impossible de suivre son émission favorite
Un caprice de la météo ou le passage d’un camion devant le logement peuvent se traduire par les mêmes symptômes là où la réception de la TNT est médiocre. Même si le blocage ou la pixellisation de l’image ne dure que dix secondes, la répétition du problème toutes les deux, trois ou même dix minutes devient vite insupportable pour qui veut suivre sa série ou son téléfilm préférés.
Ce qui n’est plus acceptable en numérique –une réception de qualité moyenne– l’était pourtant avec la télévision analogique. Un problème de réception se traduisait alors par la simple apparition de neige sur l’écran : l’image était moins bonne, mais l’émission restait "regardable".
Un émetteur en brouille un autre
A ce défaut intrinsèque à la télévision numérique s’ajoute une série de couacs localisés. Dans le Rhône et la Loire, des habitants peinent à recevoir la TNT depuis le 27 juillet. Sans forcément le savoir, ils sont les victimes collatérales de la mise en service de la TNT sur le puissant émetteur de Chambéry, qui parasite celui de Lyon-Mont-Pilat.
La liste des zones touchées par des ratés plus ou moins durables s’allonge : La Baule (Loire-Atlantique) où les chaînes M6, W9 et NT1 ont été quasi-invisibles pendant près de deux mois après le basculement, les environs de Granville (Manche) où, faute de réception correcte, nombre d’habitants doivent se rabattre sur la réception satellitaire, Wissembourg (Bas-Rhin), Lisieux (Calvados)…
L’heure de vérité pour la TNT
Du côté des autorités, on minimise. Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) comme pour France télé numérique, qui gère l’information des téléspectateurs, les personnes touchées par des problèmes réels sont peu nombreuses.
L’heure de vérité a de toute façon sonné pour ce grand chantier d’arrêt de la télévision analogique. Les six mois entre novembre 2010 et avril 2011 sont cruciaux. Ils verront huit régions regroupant 25 millions de Français basculer au tout numérique.
En Ile-de-France, région la plus peuplée, le basculement est programmé le 8 mars 2011. Mais Canal+ voit sa diffusion analogique arrêtée dès le 24 novembre
Avec autorisation et remerciements à 60 millions de consommateurs
Re: INFORMATIONS
POUR INFORMATION
Banque/argent - 04 novembre 2010
Comment se désabonner sans galérer
Se désengager de certains services prend trop souvent des allures de parcours du combattant. Téléphone, Internet, antivirus, sites de rencontre…Voici la marche à suivre pour se libérer de fils à la patte parfois coûteux.
Rien de plus simple que de souscrire un abonnement. Là où tout se complique, c’est lorsque l’on veut y mettre fin. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les opérateurs mobile et Internet, les sites de rencontres, les vendeurs d’antivirus, etc. ne se montrent pas prodigues en explications sur leur site Internet.
Avant toute chose, lisez attentivement les fameuses conditions générales de vente (CGV) qui vous précisent très clairement toutes les modalités du contrat, que le vendeur a peut-être gardées sous silence.
Des règles précises en téléphonie et Internet
Sachez également que la loi impose aux opérateurs de téléphonie et aux fournisseurs d’accès à Internet d’indiquer sur chaque facture la durée d’engagement restant à courir.
Une fois la date anniversaire passée, ils doivent mentionner que cette durée minimale d’exécution du contrat est échue (article L.121-84-3 du code de la consommation).
Le principe de la tacite reconduction encadré
Par ailleurs, tout titulaire d’un contrat à reconduction tacite doit être informé par écrit, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date de renouvellement, de la possibilité de mettre fin au contrat (art. L.136-1 du code de la consommation). Si le professionnel ne respecte pas ses obligations, le client est en droit de résilier son contrat à tout moment et sans frais.
Mais dans la pratique, les choses sont plus compliquées. Suivez le guide pour vous délivrer des services dont vous ne voulez plus.
D’après un article de Gaëlle Renouvel publié dans le n°452 de 60 millions de consommateurs (septembre 2010).
Avec autorisation et remerciements à 60 millions de consommateurs.
Banque/argent - 04 novembre 2010
Comment se désabonner sans galérer
Se désengager de certains services prend trop souvent des allures de parcours du combattant. Téléphone, Internet, antivirus, sites de rencontre…Voici la marche à suivre pour se libérer de fils à la patte parfois coûteux.
Rien de plus simple que de souscrire un abonnement. Là où tout se complique, c’est lorsque l’on veut y mettre fin. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les opérateurs mobile et Internet, les sites de rencontres, les vendeurs d’antivirus, etc. ne se montrent pas prodigues en explications sur leur site Internet.
Avant toute chose, lisez attentivement les fameuses conditions générales de vente (CGV) qui vous précisent très clairement toutes les modalités du contrat, que le vendeur a peut-être gardées sous silence.
Des règles précises en téléphonie et Internet
Sachez également que la loi impose aux opérateurs de téléphonie et aux fournisseurs d’accès à Internet d’indiquer sur chaque facture la durée d’engagement restant à courir.
Une fois la date anniversaire passée, ils doivent mentionner que cette durée minimale d’exécution du contrat est échue (article L.121-84-3 du code de la consommation).
Le principe de la tacite reconduction encadré
Par ailleurs, tout titulaire d’un contrat à reconduction tacite doit être informé par écrit, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date de renouvellement, de la possibilité de mettre fin au contrat (art. L.136-1 du code de la consommation). Si le professionnel ne respecte pas ses obligations, le client est en droit de résilier son contrat à tout moment et sans frais.
Mais dans la pratique, les choses sont plus compliquées. Suivez le guide pour vous délivrer des services dont vous ne voulez plus.
D’après un article de Gaëlle Renouvel publié dans le n°452 de 60 millions de consommateurs (septembre 2010).
Avec autorisation et remerciements à 60 millions de consommateurs.
Re: INFORMATIONS
Les PC échappent encore à la redevance télé
Les sénateurs ont renoncé à un amendement visant à étendre le paiement de la redevance audiovisuelle à tous les « supports » capables de recevoir la télévision.
C'est encore raté. L'extension de la redevance aux récepteurs autres que les téléviseurs n'a pas été retenue par les sénateurs lors de l'examen du projet de loi de finances. Le sénateur UMP de l'Oise, Philippe Marini, à l'origine de cette proposition, a finalement retiré son amendement avant même qu'il ne soit soumis au vote. Le gouvernement avait émis un avis défavorable à la proposition.
L'idée de taxer les ordinateurs et autres terminaux de réception revient sur le tapis tous les ans. Et tous les ans, la proposition est recalée. Ses partisans y voient pourtant une mesure d'équité : « Comment justifier qu'une personne qui regarde la télé sur son poste de télévision paie la redevance alors que son voisin qui la regarde sur son écran d'ordinateur ne la paie pas ? », expliquait déjà en 2009 Catherine Morin-Desailly, qui ajoutait que la taxe ne s'applique qu'une seule fois par foyer, quel que soit le nombre de récepteurs.
Une mesure qui figure déjà dans le code des impôts
La sénatrice de la Seine-Maritime y voit aussi un moyen de renforcer le financement de l'audiovisuel public, privé d'une partie de ses recettes publicitaires, sans creuser le déficit de l'Etat. Cette préconisation faisait partie d'un rapport rendu au nom de la Commission des finances sur les comptes de France Télévision.
Catherine Morin-Desailly rappelait à cette occasion que, sans une instruction fiscale, les ordinateurs et autres tablettes seraient soumis à la redevance audiovisuelle, comme le prévoit déjà le code général des impôts. Ces équipements ont en tout cas un nouveau sursis d'un an, avant sans doute que la proposition ne resurgisse lors de la prochaine loi de finances, en 2011.
Date : 2010-11-25 15:51:00
Auteur : Stéphane Long,01net.
C'est une information '' HANDICAPZERO '' que nous remercions
Les sénateurs ont renoncé à un amendement visant à étendre le paiement de la redevance audiovisuelle à tous les « supports » capables de recevoir la télévision.
C'est encore raté. L'extension de la redevance aux récepteurs autres que les téléviseurs n'a pas été retenue par les sénateurs lors de l'examen du projet de loi de finances. Le sénateur UMP de l'Oise, Philippe Marini, à l'origine de cette proposition, a finalement retiré son amendement avant même qu'il ne soit soumis au vote. Le gouvernement avait émis un avis défavorable à la proposition.
L'idée de taxer les ordinateurs et autres terminaux de réception revient sur le tapis tous les ans. Et tous les ans, la proposition est recalée. Ses partisans y voient pourtant une mesure d'équité : « Comment justifier qu'une personne qui regarde la télé sur son poste de télévision paie la redevance alors que son voisin qui la regarde sur son écran d'ordinateur ne la paie pas ? », expliquait déjà en 2009 Catherine Morin-Desailly, qui ajoutait que la taxe ne s'applique qu'une seule fois par foyer, quel que soit le nombre de récepteurs.
Une mesure qui figure déjà dans le code des impôts
La sénatrice de la Seine-Maritime y voit aussi un moyen de renforcer le financement de l'audiovisuel public, privé d'une partie de ses recettes publicitaires, sans creuser le déficit de l'Etat. Cette préconisation faisait partie d'un rapport rendu au nom de la Commission des finances sur les comptes de France Télévision.
Catherine Morin-Desailly rappelait à cette occasion que, sans une instruction fiscale, les ordinateurs et autres tablettes seraient soumis à la redevance audiovisuelle, comme le prévoit déjà le code général des impôts. Ces équipements ont en tout cas un nouveau sursis d'un an, avant sans doute que la proposition ne resurgisse lors de la prochaine loi de finances, en 2011.
Date : 2010-11-25 15:51:00
Auteur : Stéphane Long,01net.
C'est une information '' HANDICAPZERO '' que nous remercions
Re: INFORMATIONS
Un vieux mécanicien m'avait confié :
Une voiture claire est une sécurité supplémentaire surtout sur les départementales.
Et, moins salissante.
BRIAND
Une voiture claire est une sécurité supplémentaire surtout sur les départementales.
Et, moins salissante.
BRIAND
Re: INFORMATIONS
POUR VOTRE INFORMATION
Qui hérite ?
Mise en ligne : 12 décembre 2010
La loi du 23 juin 2006, applicable depuis le 1er janvier 2007, a apporté quelques modifications au droit des successions, sans en bouleverser les grands principes.
En matière de successions, la loi prévoit l’ordre des héritiers et la part que chacun doit recevoir. Même en présence d’un testament, la loi joue un grand rôle en encadrant strictement les dernières volontés du défunt. Voici un récapitulatif de ces règles.
Le défunt n’a pas laissé de testament
Si le défunt était marié, le conjoint survivant a un droit sur la succession qui dépend du nombre et de la qualité des autres héritiers. Lorsque le défunt a des enfants (ou autres descendants), le conjoint a le choix : recevoir le quart de la succession en pleine propriété ou la totalité en usufruit. Par contre, si les enfants sont issus de lits différents, le conjoint devra se contenter du quart de la succession en pleine propriété. Lorsque le défunt ne laisse aucun descendant, son père et sa mère ont chacun droit à un quart de la succession, son conjoint héritant de tout le reste.
Quelle que soit sa part d’héritage, le conjoint a un droit d’habitation à vie sur le logement familial (avec son mobilier). Si le défunt était célibataire, la succession est partagée en parts égales entre tous ses enfants (qu’ils soient légitimes, naturels, ou adoptés). Les petits-enfants héritent à la place de leur parent si celui-ci est déjà décédé (on dit qu’ils « représentent » leur parent dans la succession). Si le défunt n’a aucune descendance, ce sont ses parents et ses frères et sœurs qui vont hériter : le père et la mère reçoivent chacun un quart de la succession, les frères et sœurs (ou leurs enfants, s’ils sont décédés) se partageant le reste en parts égales. S’il n’existe que des parents plus éloignés (grands-parents, cousins…), chaque branche de la famille (paternelle et maternelle) reçoit la moitié de l’héritage, partagée entre ceux dont le lien de parenté est le plus direct avec le défunt. Notez enfin que, sans testament en sa faveur, le partenaire lié au défunt par un Pacs n’a aucun droit sur la succession, à l’exception d’un droit de jouissance d’une durée d’un an sur le logement du couple.
Le défunt a laissé un testament
Il n’est pas toujours possible de transmettre librement ses biens par testament à la personne de son choix. La loi prévoit en effet que les enfants et le conjoint du défunt (mais plus ses parents, depuis le 1er janvier 2007) reçoivent obligatoirement une part de la succession appelée « réserve » : un quart de cette réserve pour le conjoint, la moitié pour un enfant unique, les deux tiers pour deux enfants, les trois quarts pour trois enfants et plus. Le reste de la succession, appelé « quotité disponible », peut être transmis librement.
Grâce au « pacte successoral », la loi du 23 juin 2006 a apporté un peu plus de souplesse à ce principe de la réserve intouchable. Désormais, les familles peuvent se mettre d’accord à l’avance sur une répartition de la succession qui ne respecterait pas la réserve de chacun. Dans ce pacte, un héritier réservataire renonce par avance à exercer l’action en justice (appelée « action en réduction ») qui lui permettrait de remettre en cause une libéralité (donation, legs par testament) le privant de tout ou partie de sa réserve. Pour être valable, le pacte doit être fait devant notaire et sans contrepartie financière pour l’héritier, qui doit être majeur.
La loi a également apporté plus de liberté pour organiser sa succession en étendant le régime de la donation-partage. Jusqu’à présent, il n’était possible de recourir à ce type de donation que pour transmettre des biens à ses enfants issus d’une même union. Les petits-enfants ne pouvaient en bénéficier qu’à la place de leur père ou mère prédécédé(e)s.
Maintenant, il est possible de faire une donation-partage :
▶ directement à ses petits-enfants (à condition que leurs parents donnent leur accord, car cette donation est prise sur leur part de réserve) ;
▶ à tous ses enfants, qu’ils soient issus ou non de la même union ;
▶ et, pour ceux qui n’ont pas d’enfants, à leurs frères, sœurs, neveux ou nièces.
Remerciements à '' VIVA PRESSE '' et Mr Sylvain Gisclard
Qui hérite ?
Mise en ligne : 12 décembre 2010
La loi du 23 juin 2006, applicable depuis le 1er janvier 2007, a apporté quelques modifications au droit des successions, sans en bouleverser les grands principes.
En matière de successions, la loi prévoit l’ordre des héritiers et la part que chacun doit recevoir. Même en présence d’un testament, la loi joue un grand rôle en encadrant strictement les dernières volontés du défunt. Voici un récapitulatif de ces règles.
Le défunt n’a pas laissé de testament
Si le défunt était marié, le conjoint survivant a un droit sur la succession qui dépend du nombre et de la qualité des autres héritiers. Lorsque le défunt a des enfants (ou autres descendants), le conjoint a le choix : recevoir le quart de la succession en pleine propriété ou la totalité en usufruit. Par contre, si les enfants sont issus de lits différents, le conjoint devra se contenter du quart de la succession en pleine propriété. Lorsque le défunt ne laisse aucun descendant, son père et sa mère ont chacun droit à un quart de la succession, son conjoint héritant de tout le reste.
Quelle que soit sa part d’héritage, le conjoint a un droit d’habitation à vie sur le logement familial (avec son mobilier). Si le défunt était célibataire, la succession est partagée en parts égales entre tous ses enfants (qu’ils soient légitimes, naturels, ou adoptés). Les petits-enfants héritent à la place de leur parent si celui-ci est déjà décédé (on dit qu’ils « représentent » leur parent dans la succession). Si le défunt n’a aucune descendance, ce sont ses parents et ses frères et sœurs qui vont hériter : le père et la mère reçoivent chacun un quart de la succession, les frères et sœurs (ou leurs enfants, s’ils sont décédés) se partageant le reste en parts égales. S’il n’existe que des parents plus éloignés (grands-parents, cousins…), chaque branche de la famille (paternelle et maternelle) reçoit la moitié de l’héritage, partagée entre ceux dont le lien de parenté est le plus direct avec le défunt. Notez enfin que, sans testament en sa faveur, le partenaire lié au défunt par un Pacs n’a aucun droit sur la succession, à l’exception d’un droit de jouissance d’une durée d’un an sur le logement du couple.
Le défunt a laissé un testament
Il n’est pas toujours possible de transmettre librement ses biens par testament à la personne de son choix. La loi prévoit en effet que les enfants et le conjoint du défunt (mais plus ses parents, depuis le 1er janvier 2007) reçoivent obligatoirement une part de la succession appelée « réserve » : un quart de cette réserve pour le conjoint, la moitié pour un enfant unique, les deux tiers pour deux enfants, les trois quarts pour trois enfants et plus. Le reste de la succession, appelé « quotité disponible », peut être transmis librement.
Grâce au « pacte successoral », la loi du 23 juin 2006 a apporté un peu plus de souplesse à ce principe de la réserve intouchable. Désormais, les familles peuvent se mettre d’accord à l’avance sur une répartition de la succession qui ne respecterait pas la réserve de chacun. Dans ce pacte, un héritier réservataire renonce par avance à exercer l’action en justice (appelée « action en réduction ») qui lui permettrait de remettre en cause une libéralité (donation, legs par testament) le privant de tout ou partie de sa réserve. Pour être valable, le pacte doit être fait devant notaire et sans contrepartie financière pour l’héritier, qui doit être majeur.
La loi a également apporté plus de liberté pour organiser sa succession en étendant le régime de la donation-partage. Jusqu’à présent, il n’était possible de recourir à ce type de donation que pour transmettre des biens à ses enfants issus d’une même union. Les petits-enfants ne pouvaient en bénéficier qu’à la place de leur père ou mère prédécédé(e)s.
Maintenant, il est possible de faire une donation-partage :
▶ directement à ses petits-enfants (à condition que leurs parents donnent leur accord, car cette donation est prise sur leur part de réserve) ;
▶ à tous ses enfants, qu’ils soient issus ou non de la même union ;
▶ et, pour ceux qui n’ont pas d’enfants, à leurs frères, sœurs, neveux ou nièces.
Remerciements à '' VIVA PRESSE '' et Mr Sylvain Gisclard
Re: INFORMATIONS
Idée cadeau !!!
Acheter une cafetière espresso
Se faire un espresso est devenu chose aisée avec les nouvelles cafetières. Mais êtes-vous plutôt dosettes ou capsules ? Café très serré ou plus allongé ? Café avec ou sans lait ? Avant de vous lancer dans un achat, posez vous les bonnes questions sur votre usage.
Des dosettes ou des capsules ?
Vous avez le choix entre deux catégories de machines : les cafetières traditionnelles, qui utilisent du café moulu ou des dosettes, et les cafetières à capsules. Les premières impliquent un minimum de manipulations, mais laissent une totale liberté pour le choix du café. Elles sont moins chères à l’usage et produisent moins de déchets. Les secondes ont l’avantage de la simplicité, mais il faut accepter d’être "captif" et surtout de payer plus cher.
Du café plus ou moins serré
Si vous envisagez d’acquérir une cafetière à espressos, vous appréciez a priori les cafés courts et intenses. Mais les espressos des uns peuvent être plus longs que ceux des autres, et il peut donc être utile de vérifier si la machine vous permet d’obtenir la bonne dose pour vous, de manière manuelle ou automatique.
Les subtilités des cafés avec du lait
Plusieurs machines délivrent directement des boissons à base de café et de lait. Il s’agit essentiellement de cappuccino (café espresso et mousse de lait) et de latte macchiatto (lait, mousse de lait et espresso). Elles utilisent des capsules prédosées, ou un réservoir à lait installé sur la machine. Vous pouvez aussi préparer facilement ces boissons avec la buse vapeur qui équipe la plupart des cafetières à espressos traditionnelles. Autre solution, l’acquisition d’un petit appareil pour faire mousser le lait.
Café, mais aussi thé, infusion, chocolat
Certaines machines à capsules étendent l’offre de boissons aux thé, infusion et/ou chocolat. Elles peuvent correspondre à une utilisation familiale. Mais le choix des infusions et des thés est restreint.
information 60 millions de consommateurs que nous remercions.
BRIAND
Acheter une cafetière espresso
Se faire un espresso est devenu chose aisée avec les nouvelles cafetières. Mais êtes-vous plutôt dosettes ou capsules ? Café très serré ou plus allongé ? Café avec ou sans lait ? Avant de vous lancer dans un achat, posez vous les bonnes questions sur votre usage.
Des dosettes ou des capsules ?
Vous avez le choix entre deux catégories de machines : les cafetières traditionnelles, qui utilisent du café moulu ou des dosettes, et les cafetières à capsules. Les premières impliquent un minimum de manipulations, mais laissent une totale liberté pour le choix du café. Elles sont moins chères à l’usage et produisent moins de déchets. Les secondes ont l’avantage de la simplicité, mais il faut accepter d’être "captif" et surtout de payer plus cher.
Du café plus ou moins serré
Si vous envisagez d’acquérir une cafetière à espressos, vous appréciez a priori les cafés courts et intenses. Mais les espressos des uns peuvent être plus longs que ceux des autres, et il peut donc être utile de vérifier si la machine vous permet d’obtenir la bonne dose pour vous, de manière manuelle ou automatique.
Les subtilités des cafés avec du lait
Plusieurs machines délivrent directement des boissons à base de café et de lait. Il s’agit essentiellement de cappuccino (café espresso et mousse de lait) et de latte macchiatto (lait, mousse de lait et espresso). Elles utilisent des capsules prédosées, ou un réservoir à lait installé sur la machine. Vous pouvez aussi préparer facilement ces boissons avec la buse vapeur qui équipe la plupart des cafetières à espressos traditionnelles. Autre solution, l’acquisition d’un petit appareil pour faire mousser le lait.
Café, mais aussi thé, infusion, chocolat
Certaines machines à capsules étendent l’offre de boissons aux thé, infusion et/ou chocolat. Elles peuvent correspondre à une utilisation familiale. Mais le choix des infusions et des thés est restreint.
information 60 millions de consommateurs que nous remercions.
BRIAND
Re: INFORMATIONS
POUR INFORMATION
Solidarité : le tour de France des bonnes idées
Mise en ligne : 3 janvier 2011
Beaucoup de Français connaissent aujourd’hui Max Havelaar et ses produits issus du commerce équitable, les Jardins de cocagne et leurs chantiers d’insertion qui commercialisent des paniers de légumes bio à destination du grand public, ou encore l’Adie, qui a lancé le microcrédit dans l’Hexagone.
A l’origine de ces succès, une idée… Celle d’un homme, d’une femme ou d’une petite équipe, qui répond à une demande sociale forte et rencontre un public.
Seuls ou à plusieurs, installés dans de petits locaux ou à la table de leur salon, ces précurseurs inventent des projets porteurs de sens. En chemin, ils doivent apprendre à se battre et à convaincre les administrations parce qu’ils entrent rarement dans les cadres existants. Au début de leur activité, l’argent et les subventions sont rares. Leurs seuls outils : l’intuition, la motivation et la détermination. Il n’est jamais facile d’avoir raison trop tôt. Convaincre des financeurs, c’est d’abord avoir fait ses preuves.
Ces défricheurs expérimentent sur le terrain des projets grandeur nature. Ils les évaluent et, parfois, les modélisent. Ils font, défont, tâtonnent, bricolent et en tirent des enseignements. Ce processus, c’est ce que les experts institutionnels appellent « l’innovation sociale ».
A Toulouse, Clermont-Ferrand, Paris ou Amboise, à Lyon ou à La Roche-sur-Yon, ils sont, comme Monsieur Jourdain et sa prose, des centaines à faire de l’innovation sociale sans le savoir. Personnes âgées dépendantes, familles confrontées à un proche atteint de la maladie d’Alzheimer, jeunes qui ne parviennent pas à se loger ou à se réinsérer, parents débordés… Partout, des hommes et des femmes tentent de trouver des solutions, d’apporter des réponses pour construire une société plus juste, plus solidaire. _ Partout, des hommes et des femmes rêvent, imaginent et proposent des initiatives qui font sens. Partout dans l’Hexagone, nous les avons rencontrés. Tour de France des bonnes idées.
Information "" VIVA PRESSE "" que nous remercions particulièrement Mme Anne-Marie Thomazeau
Solidarité : le tour de France des bonnes idées
Mise en ligne : 3 janvier 2011
Beaucoup de Français connaissent aujourd’hui Max Havelaar et ses produits issus du commerce équitable, les Jardins de cocagne et leurs chantiers d’insertion qui commercialisent des paniers de légumes bio à destination du grand public, ou encore l’Adie, qui a lancé le microcrédit dans l’Hexagone.
A l’origine de ces succès, une idée… Celle d’un homme, d’une femme ou d’une petite équipe, qui répond à une demande sociale forte et rencontre un public.
Seuls ou à plusieurs, installés dans de petits locaux ou à la table de leur salon, ces précurseurs inventent des projets porteurs de sens. En chemin, ils doivent apprendre à se battre et à convaincre les administrations parce qu’ils entrent rarement dans les cadres existants. Au début de leur activité, l’argent et les subventions sont rares. Leurs seuls outils : l’intuition, la motivation et la détermination. Il n’est jamais facile d’avoir raison trop tôt. Convaincre des financeurs, c’est d’abord avoir fait ses preuves.
Ces défricheurs expérimentent sur le terrain des projets grandeur nature. Ils les évaluent et, parfois, les modélisent. Ils font, défont, tâtonnent, bricolent et en tirent des enseignements. Ce processus, c’est ce que les experts institutionnels appellent « l’innovation sociale ».
A Toulouse, Clermont-Ferrand, Paris ou Amboise, à Lyon ou à La Roche-sur-Yon, ils sont, comme Monsieur Jourdain et sa prose, des centaines à faire de l’innovation sociale sans le savoir. Personnes âgées dépendantes, familles confrontées à un proche atteint de la maladie d’Alzheimer, jeunes qui ne parviennent pas à se loger ou à se réinsérer, parents débordés… Partout, des hommes et des femmes tentent de trouver des solutions, d’apporter des réponses pour construire une société plus juste, plus solidaire. _ Partout, des hommes et des femmes rêvent, imaginent et proposent des initiatives qui font sens. Partout dans l’Hexagone, nous les avons rencontrés. Tour de France des bonnes idées.
Information "" VIVA PRESSE "" que nous remercions particulièrement Mme Anne-Marie Thomazeau
Re: INFORMATIONS
NOUVELLE INFORMATION CONCERNANT LES DETECTEURS DE FUMEE
Un faux pompier vend des détecteurs de fumée non conformes
Depuis plusieurs mois, la société Agence sécurité incendie fourgue des détecteurs de fumée très chers et défectueux. Les victimes se laissent d'autant mieux piéger que le démarcheur est déguisé en pompier.
Le scénario est rodé et il fait des merveilles. Un homme se présente au domicile et propose l’installation d’un ou plusieurs détecteurs de fumée. Son allure est rassurante, car il est habillé comme un pompier. Il explique que le matériel est devenu obligatoire et qu’il faut le poser immédiatement. Résultat : les habitants se laissent convaincre et acquittent les 89 € demandés pour chaque appareil.
Ouverture d’une procédure en Côte d’Or
L’homme en question est à la tête d’une société baptisée Agence sécurité incendie. Il a commencé à écumer la région de Dijon (21) en 2009. Alertée, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Côte-d’Or a transmis, fin 2009, un procès-verbal au procureur de Dijon pour l’ouverture d’une procédure à son encontre.
Le démarcheur trompe ses clients par sa tenue «susceptible d’engendrer une confusion avec celle de services officiels». Profitons-en pour rappeler que les pompiers ne vendent pas de matériel.
Jusqu’en 2015 pour s’équiper
Ses propos sont également trompeurs. Une loi a bien été adoptée pour rendre obligatoire les détecteurs de fumée dans les logements. Mais elle a été votée en 2010 et n’entrera en vigueur qu’en 2015.
Comme il s’agit d’un démarchage à domicile, les clients disposent normalement d’un délai de sept jours pour changer d’avis et faire jouer leur droit de rétractation (article L.121-26 du code de la consommation). Or notre homme enfreint régulièrement la loi en installant le matériel et en se faisant payer tout de suite. Il se garde enfin de remettre les notices d’emploi aux clients.
800 détecteurs non conformes vendus
Il fait bien sûr payer ses détecteurs au prix fort. Certains appareils peuvent coûter cher, notamment ceux qui sont reliés entre eux pour équiper un grand logement. Mais sinon, il faut compter entre 10 et 30 € pièce. On est loin des 89 € réclamés par le faux pompier.
Comme si cela ne suffisait pas, la DDPP de Côte-d’Or a constaté que le démarcheur avait vendu près de 800 détecteurs non conformes, notamment le modèle ELRO RM 115 lot n°12K08, code-barres 8711658270524. Cet appareil réagit trop tard, voire pas du tout au dégagement de fumée et a été retiré du marché.
La DDPP de Côte-d’Or lui a réclamé la liste des détecteurs installés. Elle s’est heurtée à un refus, ce qui vient alourdir encore le dossier du faux pompier, en cours d’examen par le parquet de Dijon.
Des victimes dans la Sarthe et l’Ille-et-Vilaine
Cela ne l’a pas empêché de poursuivre son activité et d’étendre sa zone de démarchage. On trouve ainsi sa trace dans un article du journal Ouest-France daté de mai 2010, qui concerne Le Mans (72). Le même quotidien a lancé une mise en garde, début décembre, pour la région de Rennes (35).
Si l’on en croit la DDPP de Côte-d’Or, les victimes se comptent par centaines. Alors, ne soyez pas la prochaine et installez vous-même ou faites installer par un membre de votre famille, un ami ou un électricien patenté, un détecteur de fumée dans votre logement !
Information 60 millions de consommateurs que nous remercions
Un faux pompier vend des détecteurs de fumée non conformes
Depuis plusieurs mois, la société Agence sécurité incendie fourgue des détecteurs de fumée très chers et défectueux. Les victimes se laissent d'autant mieux piéger que le démarcheur est déguisé en pompier.
Le scénario est rodé et il fait des merveilles. Un homme se présente au domicile et propose l’installation d’un ou plusieurs détecteurs de fumée. Son allure est rassurante, car il est habillé comme un pompier. Il explique que le matériel est devenu obligatoire et qu’il faut le poser immédiatement. Résultat : les habitants se laissent convaincre et acquittent les 89 € demandés pour chaque appareil.
Ouverture d’une procédure en Côte d’Or
L’homme en question est à la tête d’une société baptisée Agence sécurité incendie. Il a commencé à écumer la région de Dijon (21) en 2009. Alertée, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Côte-d’Or a transmis, fin 2009, un procès-verbal au procureur de Dijon pour l’ouverture d’une procédure à son encontre.
Le démarcheur trompe ses clients par sa tenue «susceptible d’engendrer une confusion avec celle de services officiels». Profitons-en pour rappeler que les pompiers ne vendent pas de matériel.
Jusqu’en 2015 pour s’équiper
Ses propos sont également trompeurs. Une loi a bien été adoptée pour rendre obligatoire les détecteurs de fumée dans les logements. Mais elle a été votée en 2010 et n’entrera en vigueur qu’en 2015.
Comme il s’agit d’un démarchage à domicile, les clients disposent normalement d’un délai de sept jours pour changer d’avis et faire jouer leur droit de rétractation (article L.121-26 du code de la consommation). Or notre homme enfreint régulièrement la loi en installant le matériel et en se faisant payer tout de suite. Il se garde enfin de remettre les notices d’emploi aux clients.
800 détecteurs non conformes vendus
Il fait bien sûr payer ses détecteurs au prix fort. Certains appareils peuvent coûter cher, notamment ceux qui sont reliés entre eux pour équiper un grand logement. Mais sinon, il faut compter entre 10 et 30 € pièce. On est loin des 89 € réclamés par le faux pompier.
Comme si cela ne suffisait pas, la DDPP de Côte-d’Or a constaté que le démarcheur avait vendu près de 800 détecteurs non conformes, notamment le modèle ELRO RM 115 lot n°12K08, code-barres 8711658270524. Cet appareil réagit trop tard, voire pas du tout au dégagement de fumée et a été retiré du marché.
La DDPP de Côte-d’Or lui a réclamé la liste des détecteurs installés. Elle s’est heurtée à un refus, ce qui vient alourdir encore le dossier du faux pompier, en cours d’examen par le parquet de Dijon.
Des victimes dans la Sarthe et l’Ille-et-Vilaine
Cela ne l’a pas empêché de poursuivre son activité et d’étendre sa zone de démarchage. On trouve ainsi sa trace dans un article du journal Ouest-France daté de mai 2010, qui concerne Le Mans (72). Le même quotidien a lancé une mise en garde, début décembre, pour la région de Rennes (35).
Si l’on en croit la DDPP de Côte-d’Or, les victimes se comptent par centaines. Alors, ne soyez pas la prochaine et installez vous-même ou faites installer par un membre de votre famille, un ami ou un électricien patenté, un détecteur de fumée dans votre logement !
Information 60 millions de consommateurs que nous remercions
Re: INFORMATIONS
POUR VOTRE INFORMATION
Des mesures en faveur des victimes de violence conjugales
Mise en ligne : 1er février 2011
L’ordonnance de protection est la mesure phare de la loi du 9 juillet 2010 visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales. Explications sur cette procédure.
Qu’est-ce qu’une ordonnance de protection ?
Une ordonnance de protection permet au juge aux affaires familiales (Jaf) de prendre des mesures urgentes pour protéger une personne victime de violences conjugales. Peuvent en bénéficier les personnes exposées à un danger :
- au sein de leur couple (mariées, pacsées ou en union libre) ;
- du fait d’un ancien conjoint, partenaire de Pacs ou concubin ;
- ou lié à une menace de mariage forcé.
Dans cette ordonnance, le Jaf peut se prononcer sur :
- l’exercice de l’autorité parentale ;
- l’attribution du logement du couple à la victime des violences (en précisant la répartition des charges du ménage) ;
- l’interdiction faite au conjoint violent de rencontrer certaines personnes et de détenir une arme ;
- l’autorisation pour la victime de garder secrète l’adresse de son nouveau domicile ;
- l’admission provisoire de la victime à l’aide juridictionnelle* ;
- et (dans les cas de mariage forcé) l’interdiction de sortie du territoire de la personne menacée (si celle-ci le demande).
La procédure
Tant qu’aucune procédure de divorce ou de séparation de corps n’a été introduite, la compétence appartient au Jaf, qui peut être saisi par la victime (ou son avocat) ou par le parquet (uniquement avec l’accord de la victime). Pour les démarches, il faut s’adresser au greffe du tribunal de grande instance ou à un avocat. Dans sa requête, la victime peut demander à être dispensée d’indiquer son adresse, à condition de la porter à la connaissance de son avocat ou du procureur de la République. Dès réception de la requête, le Jaf doit convoquer les parties (l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire) et le parquet. A l’issue de cette audience contradictoire, s’il estime vraisemblables des faits de violences et le danger auquel la victime est exposée, il prendra en urgence une ordonnance de protection, susceptible d’appel dans les 15 jours suivant sa notification.
Les effets de l’ordonnance en faveur de la victime
L’ordonnance de protection a automatiquement des conséquences sur certains droits.
- Lorsque la victime est étrangère : un titre de séjour doit lui être obligatoirement délivré ou renouvelé dans les plus brefs délais par le préfet. Tant qu’elle est en situation irrégulière, l’accès à l’aide juridictionnelle lui est quand même ouvert.
- En ce qui concerne le logement : la victime est prioritaire pour l’attribution d’un logement social (ou universitaire pour les étudiants). D’autre part, les règles protégeant les personnes expulsées de leur logement (trêve hivernale, délai pour quitter les lieux…) ne s’appliquent pas au conjoint violent lorsque l’ordonnance prévoit que le logement du couple est attribué à la victime.
Les sanctions en cas de non-respect Outre les condamnations pénales qu’il encourt pour les violences commises, le conjoint violent s’expose à une condamnation à deux ans de prison et 15 000 euros d’amende s’il ne respecte pas les mesures de l’ordonnance.
P.S. * Prise en charge par l’Etat de tout ou partie des frais de procédure (avocat, huissier, etc.).
Information VIVA PRESSE que nous remercions particulièrement Sylvain Gisclard
Des mesures en faveur des victimes de violence conjugales
Mise en ligne : 1er février 2011
L’ordonnance de protection est la mesure phare de la loi du 9 juillet 2010 visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales. Explications sur cette procédure.
Qu’est-ce qu’une ordonnance de protection ?
Une ordonnance de protection permet au juge aux affaires familiales (Jaf) de prendre des mesures urgentes pour protéger une personne victime de violences conjugales. Peuvent en bénéficier les personnes exposées à un danger :
- au sein de leur couple (mariées, pacsées ou en union libre) ;
- du fait d’un ancien conjoint, partenaire de Pacs ou concubin ;
- ou lié à une menace de mariage forcé.
Dans cette ordonnance, le Jaf peut se prononcer sur :
- l’exercice de l’autorité parentale ;
- l’attribution du logement du couple à la victime des violences (en précisant la répartition des charges du ménage) ;
- l’interdiction faite au conjoint violent de rencontrer certaines personnes et de détenir une arme ;
- l’autorisation pour la victime de garder secrète l’adresse de son nouveau domicile ;
- l’admission provisoire de la victime à l’aide juridictionnelle* ;
- et (dans les cas de mariage forcé) l’interdiction de sortie du territoire de la personne menacée (si celle-ci le demande).
La procédure
Tant qu’aucune procédure de divorce ou de séparation de corps n’a été introduite, la compétence appartient au Jaf, qui peut être saisi par la victime (ou son avocat) ou par le parquet (uniquement avec l’accord de la victime). Pour les démarches, il faut s’adresser au greffe du tribunal de grande instance ou à un avocat. Dans sa requête, la victime peut demander à être dispensée d’indiquer son adresse, à condition de la porter à la connaissance de son avocat ou du procureur de la République. Dès réception de la requête, le Jaf doit convoquer les parties (l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire) et le parquet. A l’issue de cette audience contradictoire, s’il estime vraisemblables des faits de violences et le danger auquel la victime est exposée, il prendra en urgence une ordonnance de protection, susceptible d’appel dans les 15 jours suivant sa notification.
Les effets de l’ordonnance en faveur de la victime
L’ordonnance de protection a automatiquement des conséquences sur certains droits.
- Lorsque la victime est étrangère : un titre de séjour doit lui être obligatoirement délivré ou renouvelé dans les plus brefs délais par le préfet. Tant qu’elle est en situation irrégulière, l’accès à l’aide juridictionnelle lui est quand même ouvert.
- En ce qui concerne le logement : la victime est prioritaire pour l’attribution d’un logement social (ou universitaire pour les étudiants). D’autre part, les règles protégeant les personnes expulsées de leur logement (trêve hivernale, délai pour quitter les lieux…) ne s’appliquent pas au conjoint violent lorsque l’ordonnance prévoit que le logement du couple est attribué à la victime.
Les sanctions en cas de non-respect Outre les condamnations pénales qu’il encourt pour les violences commises, le conjoint violent s’expose à une condamnation à deux ans de prison et 15 000 euros d’amende s’il ne respecte pas les mesures de l’ordonnance.
P.S. * Prise en charge par l’Etat de tout ou partie des frais de procédure (avocat, huissier, etc.).
Information VIVA PRESSE que nous remercions particulièrement Sylvain Gisclard
Re: INFORMATIONS
POUR INFORMATION
12 règles incontournables pour lui éviter un accident
Chaque année, les victimes d’accidents domestiques se comptent en milliers et les jeunes enfants sont en première ligne. Quelques minutes d’inattention suffisent souvent. Inversement, quelques précautions suffisent parfois à éviter le pire. Voici 12 bonnes idées à mettre en pratique dans la vie quotidienne pour les protéger d’un accident domestique.
Les accidents domestiques font chaque année 6 millions de blessés et 11.500 morts. Les enfants de moins de 5 ans font partie des principales victimes d’accidents, et notamment d’accidents graves, aux côtés des personnes âgées de plus de 70 ans.
Dans la plupart des cas, l’accident survient au domicile. Chez les enfants, il s’agit d’intoxication, de suffocation, de brûlure, de contusion, etc. Nombre de ces accidents domestiques peuvent être évités en respectant quelques grandes règles. Voici 12 bonnes idées pour prémunir votre enfant d’un accident domestique.
1) Rangez les briquets, les allumettes, les couteaux, et tout autre objet dangereux hors de la vue des enfants. Idéalement et selon l’âge des enfants, ces objets sont à ranger dans des placards ou des tiroirs fermés à clé ou équipés d’une sécurité.
2) Ne laissez jamais à portée de main de petits objets, ni de piles bouton (petites piles plates pouvant être ingérées), ni de sac en plastique ;
3) Les produits d’entretien et les médicaments doivent être systématiquement rangés soit en hauteur, soit dans un placard fermé à clé.
4) Débranchez tout appareil électrique dès que vous ne vous en servez plus, et même si vous ne devez vous absenter que quelques instants.
5) Lorsque vous cuisinez, tournez toujours les queues des casseroles du côté du mur.
6) Ne laissez jamais un jeune enfant seul. Ne perdez jamais de vue un enfant dans son bain, dans une piscine, sur la table à langer. Ne laissez jamais non plus un enfant seul avec un animal, même familier.
7) Réglez l'eau chaude de sorte qu’elle ne dépasse jamais les 40° C.
Installez des protèges prises électriques et équipez les endroits stratégiques de barrières comme le haut des escaliers.
9) Ne placez aucune chaise ou meuble devant les fenêtres.
10) Pensez à vérifier régulièrement l’état des jouets de vos enfants et aussi celui de vos installations.
11) Pour toutes les activités, équipez votre enfant des protections adaptées à l’activité en question, à son âge et ajustez-les à sa taille et morphologie, notamment, casque pour le vélo et le roller, protèges genoux et poignets pour le roller. Cette consigne est valable même pour quelques minutes d’activité, ce qui est souvent le cas avec des jeunes enfants.
12) Éduquez votre enfant dès le plus jeune âge, même si avant 6 ans il est peu probable qu’il mette en pratique vos avertissements. Il faut lui expliquer pourquoi il risque un accident, pourquoi c'est dangereux et interdit.
Remerciements à '' HANDICAPZERO '' particulièrement à Mme Isabelle Eustache Journaliste
12 règles incontournables pour lui éviter un accident
Chaque année, les victimes d’accidents domestiques se comptent en milliers et les jeunes enfants sont en première ligne. Quelques minutes d’inattention suffisent souvent. Inversement, quelques précautions suffisent parfois à éviter le pire. Voici 12 bonnes idées à mettre en pratique dans la vie quotidienne pour les protéger d’un accident domestique.
Les accidents domestiques font chaque année 6 millions de blessés et 11.500 morts. Les enfants de moins de 5 ans font partie des principales victimes d’accidents, et notamment d’accidents graves, aux côtés des personnes âgées de plus de 70 ans.
Dans la plupart des cas, l’accident survient au domicile. Chez les enfants, il s’agit d’intoxication, de suffocation, de brûlure, de contusion, etc. Nombre de ces accidents domestiques peuvent être évités en respectant quelques grandes règles. Voici 12 bonnes idées pour prémunir votre enfant d’un accident domestique.
1) Rangez les briquets, les allumettes, les couteaux, et tout autre objet dangereux hors de la vue des enfants. Idéalement et selon l’âge des enfants, ces objets sont à ranger dans des placards ou des tiroirs fermés à clé ou équipés d’une sécurité.
2) Ne laissez jamais à portée de main de petits objets, ni de piles bouton (petites piles plates pouvant être ingérées), ni de sac en plastique ;
3) Les produits d’entretien et les médicaments doivent être systématiquement rangés soit en hauteur, soit dans un placard fermé à clé.
4) Débranchez tout appareil électrique dès que vous ne vous en servez plus, et même si vous ne devez vous absenter que quelques instants.
5) Lorsque vous cuisinez, tournez toujours les queues des casseroles du côté du mur.
6) Ne laissez jamais un jeune enfant seul. Ne perdez jamais de vue un enfant dans son bain, dans une piscine, sur la table à langer. Ne laissez jamais non plus un enfant seul avec un animal, même familier.
7) Réglez l'eau chaude de sorte qu’elle ne dépasse jamais les 40° C.
Installez des protèges prises électriques et équipez les endroits stratégiques de barrières comme le haut des escaliers. 9) Ne placez aucune chaise ou meuble devant les fenêtres.
10) Pensez à vérifier régulièrement l’état des jouets de vos enfants et aussi celui de vos installations.
11) Pour toutes les activités, équipez votre enfant des protections adaptées à l’activité en question, à son âge et ajustez-les à sa taille et morphologie, notamment, casque pour le vélo et le roller, protèges genoux et poignets pour le roller. Cette consigne est valable même pour quelques minutes d’activité, ce qui est souvent le cas avec des jeunes enfants.
12) Éduquez votre enfant dès le plus jeune âge, même si avant 6 ans il est peu probable qu’il mette en pratique vos avertissements. Il faut lui expliquer pourquoi il risque un accident, pourquoi c'est dangereux et interdit.
Remerciements à '' HANDICAPZERO '' particulièrement à Mme Isabelle Eustache Journaliste
Re: INFORMATIONS
SNCF 2 mai 2011
La SNCF le reconnaît elle-même : pour de multiples causes (travaux, notamment), la ponctualité des trains s'est dégradée au cours de ces derniers mois. C'est dans ce contexte que la Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui lui est favorable. L'entreprise ferroviaire n'a en effet pas à indemniser les passagers de tous les préjudices personnels occasionnés par le retard d'un train. Une décision qui ne remet cependant pas en cause le système de compensation mis en place pour les retards des trains grandes lignes (voir encadré).
Dans le cas examiné par la Cour de cassation, des voyageurs victimes d'un retard de TGV de plus de trois heures avaient raté l'avion qui devait les emmener aux Caraà¯bes. Ils avaient alors attaqué l'entreprise ferroviaire pour qu'elle rembourse leur voyage compromis.
Dans son arrêt, la Cour a refusé de les suivre sur cette piste. Elle estime que la SNCF ne peut pas (et n'a pas à ) connaître les projets de ses clients. De fait, elle n'est pas tenue de les prendre en charge alors même que leur non-réalisation est la conséquence d'un retard de train dont les causes lui sont imputables.
Cet arrêt de la juridiction suprême vient quelque peu éclaircir les relations entre passagers et opérateurs ferroviaires, de même que les droits et obligations qui découlent du contrat de transport signé entre les deux parties. Il permettra également aux juges de proximité de se référer à une jurisprudence. Jusque-là , lorsqu'ils étaient saisis de tels faits, tous n'avaient pas la même interprétation, certains donnant raison aux consommateurs et d'autres pas.
Des compensations en cas de retard
En 2009, la SNCF indique avoir versé 19 millions d'euros à ses clients au titre de l'engagement de ponctualité. Ce dernier répond désormais à un barème précis. Entré en vigueur le 1er mars 2011, le système découle en partie d'une directive européenne et s'applique aux retards des trains grandes lignes imputables au transporteur (par exemple, avarie de matériel).
Retards inférieurs à une heure
La directive ne prévoit pas d'indemnisation pour les retards inférieurs à 60 minutes. Depuis longtemps, la SNCF verse toutefois une compensation à titre commercial pour les retards supérieurs à 30 minutes. Elle s'élève à 25 % du prix du billet (33 %, auparavant) et se fait uniquement en bons voyages valables 6 mois (1 an, auparavant).
Retards supérieurs à une heure
à partir de ce seuil, c'est le barème d'indemnisation fixé par le texte européen qui s'applique. Les sommes dues par le transporteur à l'usager en retard peuvent lui être données sous forme de bons voyages ou en euros. Si le retard est compris entre une et deux heures, l'indemnisation est égale à 25 % du prix du billet. Elle passe à 50 % entre deux et trois heures et à 75 % au-delà de trois heures.
Bon à savoir
L'usager qui demande une compensation en euros doit glisser dans l'enveloppe à adresser à la SNCF 1, outre son billet, un relevé d'identité bancaire. Le remboursement se fait par virement bancaire.
1. Centre régularité SNCF, 31503 Toulouse Cedex 9 ; Service relations clients SNCF, 62973 Arras Cedex 9.
Avec nos remerciements à ''' HANDICAPZERO ''
La SNCF le reconnaît elle-même : pour de multiples causes (travaux, notamment), la ponctualité des trains s'est dégradée au cours de ces derniers mois. C'est dans ce contexte que la Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui lui est favorable. L'entreprise ferroviaire n'a en effet pas à indemniser les passagers de tous les préjudices personnels occasionnés par le retard d'un train. Une décision qui ne remet cependant pas en cause le système de compensation mis en place pour les retards des trains grandes lignes (voir encadré).
Dans le cas examiné par la Cour de cassation, des voyageurs victimes d'un retard de TGV de plus de trois heures avaient raté l'avion qui devait les emmener aux Caraà¯bes. Ils avaient alors attaqué l'entreprise ferroviaire pour qu'elle rembourse leur voyage compromis.
Dans son arrêt, la Cour a refusé de les suivre sur cette piste. Elle estime que la SNCF ne peut pas (et n'a pas à ) connaître les projets de ses clients. De fait, elle n'est pas tenue de les prendre en charge alors même que leur non-réalisation est la conséquence d'un retard de train dont les causes lui sont imputables.
Cet arrêt de la juridiction suprême vient quelque peu éclaircir les relations entre passagers et opérateurs ferroviaires, de même que les droits et obligations qui découlent du contrat de transport signé entre les deux parties. Il permettra également aux juges de proximité de se référer à une jurisprudence. Jusque-là , lorsqu'ils étaient saisis de tels faits, tous n'avaient pas la même interprétation, certains donnant raison aux consommateurs et d'autres pas.
Des compensations en cas de retard
En 2009, la SNCF indique avoir versé 19 millions d'euros à ses clients au titre de l'engagement de ponctualité. Ce dernier répond désormais à un barème précis. Entré en vigueur le 1er mars 2011, le système découle en partie d'une directive européenne et s'applique aux retards des trains grandes lignes imputables au transporteur (par exemple, avarie de matériel).
Retards inférieurs à une heure
La directive ne prévoit pas d'indemnisation pour les retards inférieurs à 60 minutes. Depuis longtemps, la SNCF verse toutefois une compensation à titre commercial pour les retards supérieurs à 30 minutes. Elle s'élève à 25 % du prix du billet (33 %, auparavant) et se fait uniquement en bons voyages valables 6 mois (1 an, auparavant).
Retards supérieurs à une heure
à partir de ce seuil, c'est le barème d'indemnisation fixé par le texte européen qui s'applique. Les sommes dues par le transporteur à l'usager en retard peuvent lui être données sous forme de bons voyages ou en euros. Si le retard est compris entre une et deux heures, l'indemnisation est égale à 25 % du prix du billet. Elle passe à 50 % entre deux et trois heures et à 75 % au-delà de trois heures.
Bon à savoir
L'usager qui demande une compensation en euros doit glisser dans l'enveloppe à adresser à la SNCF 1, outre son billet, un relevé d'identité bancaire. Le remboursement se fait par virement bancaire.
1. Centre régularité SNCF, 31503 Toulouse Cedex 9 ; Service relations clients SNCF, 62973 Arras Cedex 9.
Avec nos remerciements à ''' HANDICAPZERO ''
Re: INFORMATIONS
POUR INFORMATION
Démarchage téléphonique
Des fenêtres aux panneaux photovoltaà¯ques en passant par des appartements en défiscalisation, tout ou presque se vend par le biais du démarchage téléphonique. à tel point que les consommateurs sont de plus en plus nombreux à se plaindre de ces appels passés le soir et le week-end par des commerciaux parfois trop insistants. Bonne nouvelle pour eux : la guerre à ce démarchage sauvage semble bel et bien déclarée.
Dans les mois à venir, une solution devrait être proposée pour limiter ce phénomène. Mais laquelle ? Car à l'heure actuelle, deux projets sont sur les rails. D'un côté, une nouvelle liste devrait voir le jour vers la fin du mois de juin. Développée par les opérateurs eux-mêmes sur le modèle des listes rouge et orange, Pacitel (c'est son nom) doit permettre à tous ceux qui s'y inscrivent d'être assurés que leurs données téléphoniques ne seront plus utilisées à des fins commerciales. De l'autre côté, une proposition de loi émanant du sénateur Jacques Mézard devrait bientôt être examinée par l'Assemblée nationale. Celle-ci va nettement plus loin que le projet Pacitel, puisqu'elle entend obliger les opérateurs à demander l'accord de leurs abonnés avant de transmettre leurs numéros de téléphone à des sociétés commerciales. Sans cet accord exprès, les données ne pourront pas être transmises à des sociétés marketing.
Liste facilement contournable
L'ennui, c'est qu'aucune de ces solutions n'est parfaite. Seules les sociétés adhérentes des principales fédérations professionnelles s'engagent à ne pas utiliser les coordonnées figurant sur la liste Pacitel. Rien, donc, ne devrait empêcher une petite société implantée localement d'appeler un foyer inscrit sur Pacitel. Par ailleurs, son efficacité dépendra en grande partie de la procédure d'inscription qui sera mise en place. Trop compliquée, elle risque de rendre Pacitel inutile. Quant à la proposition de loi du sénateur Mézard, elle a le gros défaut de ne s'appliquer qu'aux bases de données gérées par les opérateurs. Les sociétés pourront donc, en toute légalité, faire appel à d'autres fournisseurs de données pour récupérer des numéros de téléphone. On en saura plus dans les mois à venir.
Date : Mardi 10 Mai 2011
Remerciements à " Handicapzéro " et "Que Choisir"
Démarchage téléphonique
Des fenêtres aux panneaux photovoltaà¯ques en passant par des appartements en défiscalisation, tout ou presque se vend par le biais du démarchage téléphonique. à tel point que les consommateurs sont de plus en plus nombreux à se plaindre de ces appels passés le soir et le week-end par des commerciaux parfois trop insistants. Bonne nouvelle pour eux : la guerre à ce démarchage sauvage semble bel et bien déclarée.
Dans les mois à venir, une solution devrait être proposée pour limiter ce phénomène. Mais laquelle ? Car à l'heure actuelle, deux projets sont sur les rails. D'un côté, une nouvelle liste devrait voir le jour vers la fin du mois de juin. Développée par les opérateurs eux-mêmes sur le modèle des listes rouge et orange, Pacitel (c'est son nom) doit permettre à tous ceux qui s'y inscrivent d'être assurés que leurs données téléphoniques ne seront plus utilisées à des fins commerciales. De l'autre côté, une proposition de loi émanant du sénateur Jacques Mézard devrait bientôt être examinée par l'Assemblée nationale. Celle-ci va nettement plus loin que le projet Pacitel, puisqu'elle entend obliger les opérateurs à demander l'accord de leurs abonnés avant de transmettre leurs numéros de téléphone à des sociétés commerciales. Sans cet accord exprès, les données ne pourront pas être transmises à des sociétés marketing.
Liste facilement contournable
L'ennui, c'est qu'aucune de ces solutions n'est parfaite. Seules les sociétés adhérentes des principales fédérations professionnelles s'engagent à ne pas utiliser les coordonnées figurant sur la liste Pacitel. Rien, donc, ne devrait empêcher une petite société implantée localement d'appeler un foyer inscrit sur Pacitel. Par ailleurs, son efficacité dépendra en grande partie de la procédure d'inscription qui sera mise en place. Trop compliquée, elle risque de rendre Pacitel inutile. Quant à la proposition de loi du sénateur Mézard, elle a le gros défaut de ne s'appliquer qu'aux bases de données gérées par les opérateurs. Les sociétés pourront donc, en toute légalité, faire appel à d'autres fournisseurs de données pour récupérer des numéros de téléphone. On en saura plus dans les mois à venir.
Date : Mardi 10 Mai 2011
Remerciements à " Handicapzéro " et "Que Choisir"