INFORMATIONS

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POUR INFORMATION

PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans mettant l’assuré dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (assimilable à la 3ème catégorie de la Sécurité Sociale).

ITT (Incapacité Temporaire Totale)

Incapacité médicalement reconnue avant l’âge de 65 ans mettant l’assuré dans l’impossibilité complète et continue, par la suite de maladie ou d’accident, de se livrer à toute activité professionnelle lui rapportant gain ou profit.

IPT (Invalidité Permanente et Totale)

Invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans mettant l’assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit (assimilable à la 2ème catégorie de la Sécurité Sociale).

L'assurance individuelle : un contrat avantageux

C’est un contrat dont le tarif est calculé en fonction de l’âge et de la situation du client. Contrairement au contrat dit « de groupe » qui mutualise le risque et propose un seul tarif quel que soit l’âge du client. Une solution qui désavantage le plus souvent les personnes jeunes.
Le contrat individuel est de plus irrévocable, les primes sont garanties. Un contrat groupe peut être révisé, le tarif peut donc être revu à la hausse à tout moment.

Contrat de groupe

Contrat d'assurance collectif négocié par les établissements de crédit pour le compte d'un ensemble de clients. Il peut couvrir les risques décès, l'invalidité ou la perte d'emploi. L'adhésion de l'emprunteur au contrat de groupe (ou contrat collectif) est proposée par la banque. Dans le cadre de la convention AERAS, les établissements de crédit se sont engagés à accepter des assurances individuelles, appelées également "délégations d'assurance" présentant le même niveau de garantie que leur assurance de groupe.

Délégation d'assurance

Assurance individuelle souscrite par le candidat à l'emprunt auprès d'une entreprise d'assurance et qui se distingue du contrat de groupe proposé par la banque auprès de laquelle la personne souscrit son emprunt. Dans le cadre de la convention AERAS, la banque est tenue d'accepter la délégation d'assurance dans la mesure où celle-ci présente le même niveau de garantie.

Assurance temporaire décès

Assurance liée à un prêt qui garantit en cas de décès du souscripteur le versement du capital non encore remboursé au jour du décès à la banque qui est le bénéficiaire du contrat. Les ayants droits de la personne décédée sont alors déliés de toute obligation de remboursement. Le bien immobilier entre dans le patrimoine de la succession. Le contrat prend fin après remboursement de la dernière échéance du prêt ou au décès du souscripteur.

AERAS : s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
Dispositif d’ensemble tendant à élargir, dans les meilleures conditions, l’accès à l’emprunt et l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé.


Extrait de la Convention AERAS :

La couverture des risques liés aux emprunts :
Le présent titre concerne la couverture du risque décès et invalidité des personnes présentant un risque de santé aggravé, liée aux emprunts suivants :

- à caractère professionnel : prêts pour l’acquisition de locaux et de matériels ;
- à caractère personnel : prêts immobiliers et crédits à la consommation ;

dans les conditions précisées ci-dessous.
1) L’assurance des prêts au logement et des prêts professionnels

Les professions, directement ou par délégation, déclarent que, dès lors que l’analyse d’un questionnaire de risque de santé conduit à refuser à un candidat à l’emprunt le bénéfice de l’assurance de groupe associé à cet emprunt, le traitement de son dossier sera automatiquement transféré vers un dispositif d’assurance “de deuxième niveau” qui permette un réexamen individualisé de sa demande.

En outre, un pool des risques très aggravés est mis en place par les assureurs pour permettre le réexamen des cas de refus par le “deuxième niveau”. Ce pool traite les demandes relatives à un encours cumulé de prêts d’au plus 300 000 euros et pour des prêts d’une durée telle que l’âge de l’emprunteur en fin de prêt n’excède pas 70 ans.
Une description de ce mécanisme de “deuxième niveau” et du pool des risques très aggravés figure en annexe à la présente convention. Ce dispositif ne fait pas obstacle à la mise en jeu des garanties alternatives mentionnées au 5) ci-dessous.

2) L’assurance décès des prêts à la consommation affectés ou dédiés.

Les professions s’accordent sur la suppression des questionnaires de risques médicaux pour les prêts à la consommation affectés ou dédiés, sous réserve des conditions suivantes :

- leur montant ne dépasse pas 15 000 euros,
- leur durée de remboursement est inférieure ou égale à 4 ans,
- le candidat à l’assurance a 50 ans au plus,
- le candidat à l’assurance dépose une déclaration sur l’honneur de non cumul de prêts au-delà du plafond susmentionné.

3) Délégations d’assurance

Les établissements de crédit s’engagent à accepter des contrats individuels d’assurance décès et invalidité dès lors que ces derniers présentent un niveau de garantie équivalent au contrat groupe. Ils s’engagent également à ne pas imposer leur contrat groupe au candidat emprunteur dans les cas où le contrat groupe ne permet pas d’apporter une réponse satisfaisante à un candidat. Ils s’engagent enfin à assurer des conditions d’emprunt identiques quelle que soit la solution assurantielle retenue.
4) Garantie des prêts immobiliers et professionnels en cas de risque d’invalidité

Un emprunteur présentant un risque de santé aggravé peut se trouver dans l’incapacité de rembourser tout ou partie des échéances de son emprunt si son état de santé se dégrade et le met ainsi dans l’impossibilité de maintenir le niveau de revenu qu’il avait au moment de l’octroi du prêt. Dans leur intérêt comme dans celui de l’emprunteur, les établissements de crédit, soumis en outre à des obligations juridiques et notamment au devoir d'alerte des prêteurs, sont donc conduits à rechercher les garanties nécessaires à la couverture de ce risque.

Afin de mettre pleinement en oeuvre l'objectif de la présente convention de rechercher les moyens propres à assurer le meilleur accès possible au crédit des personnes concernées, il est prévu un dispositif tendant à rechercher systématiquement la ou les solutions adaptées à chaque cas en matière de risque invalidité.

a) Le risque invalidité entre dans le champ de la présente convention au même titre que le risque décès et permet donc aux personnes concernées de bénéficier des dispositions de la convention, notamment en matière de médiation, de motivation et de mutualisation.

b) Lorsque l’assurance est possible, les assureurs s’engagent à proposer une assurance invalidité, dans le cas où celle-ci s’avérerait nécessaire à l’aboutissement de la demande de prêt, assurant au minimum la couverture du risque de perte totale et irréversible d’autonomie ainsi qu’une couverture additionnelle d’invalidité dans des cas déterminés prévus au contrat.

Cette couverture conduira l’assureur, lors de la survenance d’un sinistre, à verser des prestations à ses assurés relevant alors de la 3ème catégorie d’invalidité définie à l’article L341-4 du code de la sécurité sociale ainsi qu’à environ un tiers de ses assurés relevant alors de la 2ème catégorie d’invalidité.

Les signataires s’engagent à définir en commun d’ici la fin de l’année 2006 un processus et des indicateurs pour suivre la réalisation de cet objectif et à examiner les résultats obtenus dans un délai de 18 mois suivant l’entrée en application de la présente convention.

Les établissements de crédit s’engagent à fonder leur décision de prêt sur le seul critère de la solvabilité du candidat à l’emprunt, et à ce que l’apparition d’un problème lié à l’obtention d’une assurance invalidité n’entraîne pas de conséquence systématique sur l’octroi d’un prêt. Lorsque les couvertures mentionnées au premier paragraphe du b) sont proposées par les assureurs et acceptées par le candidat à l’emprunt, les établissements de crédit s’engagent à n’exiger aucune autre garantie s’agissant de la couverture du risque santé, sauf si l’examen particulier du dossier du candidat à l’emprunt ne leur permet pas de disposer d’une garantie raisonnable sur sa capacité à s’acquitter des annuités d’emprunt.

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Communiqué :
Nouveau site du ministère de la santé
http://www.drogues-dependance.fr : S'informer sur l'alcool, le tabac, médicaments...

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www.showroomprive.com : Le bon filon pour acheter chic et pas cher, grandes marques à petits prix ( lu dans magazine sérieux)

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UNIQUEMENT POUR VOTRE INFORMATION
Régulièrement nous entendons parler du cancer de la prostate....

Cancer de la prostate : attention à la consommation importante de multi-vitamines

Trop de multi-vitamines seraient un facteur déclenchant
La prise de multi-vitamines en grande quantité pourrait accroître les risques de cancer de la prostate, selon une étude publiée mardi. 15 mai.

Des millions d'Américains prennent des suppléments de multi-vitaminés pour rester en bonne santé même si les indications scientifiques sur leurs vertus protectrices contre les maladies chroniques restent à ce jour limitées. Pour évaluer l'impact des multi-vitamines sur les risques de cancer de la prostate, des chercheurs du "National Cancer Institute" à Bethesda (Maryland, est), ont analysé le régime alimentaire de 295.344 hommes.

Environ un tiers d'entre eux ont indiqué prendre des multi-vitamines quotidiennement, dont 5% en grandes quantités (plus de sept comprimés par semaine).Les conclusions de l'étude sont publiées dans le Journal of the National Cancer Institute daté du 16 mai.

Dans les cinq ans après le début de l'étude, un cancer de la prostate a été diagnostiqué chez 10.241 des participants. 8.765 avaient une tumeur localisée, 1.476 une forme avancée du cancer. 179 en sont décédés.

Le lien entre le cancer de la prostate et la surconsommation de multi-vitamines a été le plus fort chez ceux ayant des antécédents familiaux ainsi que pour les hommes prenant aussi du sélénium, du bêta-carotène, ou du zinc comme autres suppléments alimentaires, selon les chercheurs.

La consommation régulière de multi-vitamines en quantité modérée ne semble pas en revanche favoriser de cancer de la prostate, selon les auteurs de cette recherche.

Une analyse danoise croisée de 47 études publiée en février avait indiqué que prendre des vitamines A, E ou du bêta carotène pouvait écourter la vie en augmentant de 5% les risques de mortalité.

INFORMATION '' AGEVILLAGE '' le 21/05/2007

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INFORMATION
Actualités Santé

7000 pas par jour suffisent à maintenir une bonne santé osseuse

Viser 30 minutes de marche par jour
Les relations entre l’activité physique et l’état osseux ont été précisées chez 172 japonais autonomes, dont 96 femmes, faisant partie de la cohorte de Nakanojo. Leur âge était compris entre 65 et 83 ans.
Leur activité physique a été mesurée pendant un an à l’aide d’un accéléromètre électronique porté à la ceinture et la solidité osseuse par ultrasons au niveau du calcanéum.
Les résultats ont confirmé que la solidité osseuse augmentait avec l’activité physique. Les personnes qui dépassaient le seuil recommandé d’activité physique (6800 pas quotidiens et une durée de marche d’au moins 16 min par jour) n’avaient pas de fragilité osseuse ostéoporotique. Les sujets dont l’activité physique était inférieure à ce seuil avaient 5 à 8 fois plus de risque pour les hommes et 2 à 3 fois plus de risque pour les femmes de présenter des fractures que ceux qui marchaient plus de 8200 pas quotidiennement pendant au moins 25 min/jour.
Pratiquer une activité physique régulière d’intensité modérée correspondant à plus de 7000 pas par jour pendant au moins 15 minutes semble être la bonne mesure pour se prémunir des risques de fragilité osseuse.(Park H et al. Osteoporos Int. 2007;18:285-293) - Bf 1025-2007Source : Successful Aging

Comment proposer la marche aux personnes au lit, au fauteuil >> Voir les réflexions-actions de Yves Gineste et Rosette Marescotti : le vivre et mourir debout (Philosophie de l'Humanitude) .


Successful Aging
INFORMATION ''AGEVILLAGE '' mis à jour le 21/05/2007

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En réponse à un MP

Quel est le plafond pour échapper à la taxe d'habitation ?

Pour 2007 le revenu fiscal de référence retenu par le fisc pour bénéficier permet de prétendre à l'allégement de vos taxes locales est de 9347 euros pour la première part et 2520 euros pour toute demi part- supplémentaire.
Les personnes de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, les personnes atteintes d'une invalidité sont éxonérées de taxe d 'habitation lorsque leurs revenus 2006 ne dépassent pas ce plafond .

[BRIAND]

NOUVEAU A RENNES

Deux vélos taxis dans le centre de RENNES
Christophe HEURLIN et David ROI sont les créateurs de cette société.
Ce nouveau service se développe dans plusieurs grandes villes.
Alors si vos chaussures vous font mal aux pieds, ou que la PR vous handicape pour marcher
que vous voulez visiter le centre de Rennes et à l'abri n'hésitez pas, c'est super.
David et Christophe sont là pour vous transporter GRATUITEMENT
Tél ; 06 63 04 75 75
Courriel : contact@bluesnow.fr

[Vivie]

Voilà une nouvelle façon de créer de l'emploi! Et à mon avis c'est un métier d'avenir pour tous ceux qui voudront accepter de faire bouger leur musculature pour gagner leur croute et par la même occasion permettre aux personnes de se déplacer sans pollution et dan scertaines ville bien plus rapidement qu'en voiture!

[BRIAND]

www.ensemblenjustice.org : A consuler !!!!

[itsmine]

bonjour à tous et à toutes et plus particulierement à Briand qui connait tout ce qu'il faut savoir sur les démarches administratives...j'avais déja conté mes difficultés à propos de mon fauteuil monte escalier electrique.. Redonne: j'ai donc du faire appel de nouveau à un réparateur,cette fois çi de la région qui, avec une facture bien moindre que celle envisagée par la firme qui m'a installée le fauteuil ,m'a aussi indiqué que je pouvais obtenir un credit d'impot ou une réduction fiscale, si je joignais la facture à ma déclaration fiscale J'aimerais être mieux renseignée à ce sujet savoir aussi si cela est valable pour les 2 réparations(à 7 mois d'intervalle ! )Je vous remercie d'avance Itsmine[/b]

[BRIAND]

INFORMATION
Dè le 1er juillet, les consommateurs pourront changer de fourrnisseur de gaz et d 'électricité.Pour les informer sur cette ouverture à la concurrence, la commission de régulation de l'énergie met en ligne le site ci-dessous. Un conseil, bien s'informer avant de changer de fornisseur.
http://www.energie-info.fr
Vous pouvez aussi consulter:
http://www.cre.fr : Commission de régualtion de l'énergie
http://www.conseil-concurrence.fr : Conseil de la concurrence.

[BRIAND]

Bonjour Itsmine
Je suis désolé que vous avez toujours des misères avec ce monte-escalier.
Surpris de ce que vous déclarez, j'étais persuadé que vous étiez informée pour les aides dont vous pouviez prétendre suivant vos ressources, ou l' âge avec la PCH qui ne tient pas compte des ressources. Dans votre cas vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt ( 25% ) si votre monte escalier a été installé depuis le 1er janvier 2005 . Vous devez le justifier dans votre déclaration l'année suivante avec photocopie de la facture. Si vous avez oublié de le faire envoyez un courrier à votre centre d'impôts le signalant avec une photocopie de la facture, même si vous ête pas imposable sur le revenu. ( voir informations )
Si vous réalisez d'autres travaux chez-vous renseignez-vous (exemple : installation d' une douche en remplacement d'une baignoire ) au PACT-ARIM le vôtre c'est au 04 67 70 31 10 et votre MDPH au 0 810 811 059 ou à L'ANDAR.
Vous pouvez me laisser un MP si vous rencontrez des problèmes particuliers chère Itsmine je vous téléphone.

Je ne veux pas dire cela pour vous Itsmine mais je profite de l'occasion, nous sommes surpris que tant de personnes malades passent à côté de leurs droits. Et il faut être aussi méfiant, un artisan était venu chez moi poser deux volets roulants électriques me signalant qu'il s'était informé, où ? Avec une TVA à 5,5% nous y avions pas droit. C'était faux et nous avons récupéré 180€.
Bien amicalement
BRIAND

ON IRA TOUS A TOULOUSE LE 30 JUIN

[BRIAND]

INFORMATION
C'est la période de déclararer nos impôts.....
Si vous êtes à 100% médicalement comme cela doit-être le cas, vous ne recevez donc rien de la CPAM en début d'année : VOUS NE DEVEZ PAS DÉCLARER VOS INDEMNITÉS JOURNALIÈRES






ON IRA TOUS A TOULOUSE

[BRIAND]

TOUTES VOS BOISSONS CHEZ VOUS DEMAIN
Existe actuellement dans onze départements. A L' avenir dans toute la France.
http://www.allodeleau.com


ON IRA TOUS A TOULOUSE

[BRIAND]

POUR VOTRE INFORMATION


Les aides techniques à disposition des malvoyants
Suite au dépistage, voire au traitementde la maladie quand cela est possible, et à la rééducation visuelle souvent indiquée, les aides optiques vendues par l'opticien seront d'une aide précieuse complémentaire, selon les situations de la vie quotidienne et les activités que l'on souhaite reprendre ou continuer.Sous l'appellation d'aides optiques se regroupent différentes catégories en fonction de leur fonction : loupes pour la vision de près, filtres visuels pour améliorer les contrastes, téléagrandisseurs pour agrandir des documents à l'écran, jumelles pour voir de loin dans la rue sans oublier l'éclairage, qui est aussi déterminant.Les aides financières à l'achat existent, même si elles ne sont pas faciles à obtenir.Il s'agira ensuite d'aller essayer ce matériel. Malheureusement, sur environ 6000 opticiens en France, 10 à 20 % seulement sont formés et équipés en basse-vision.Comment trouver l'opticien spécialisé près de chez vous ? Agevillage les a référencés dans l'annuaire du Grand Age à la rubrique Santé .



A jour le 01/2007