Information '' VIVA PLUS '' que nous remercions
Ça bouge dans les mutuelles
Mise en ligne : 23 juin 2008
Aloprs que la Fédération Nationale de la Mutualité française (Fnmf) a décidé de modifier en profondeur son mode d’organisation et de gouvernance, la recomposition du mouvement mutualiste se poursuit à vive allure. Les assemblées générales du mois de juin sont l’occasion de faire un point sur les regroupements en cours.
Chez les cheminots , une dizaine de mutuelles doivent fusionner au sein d’une mutuelle nationale qui verra le jour officiellement début 2009. Il s’agit de la mutuelle Sud Ouest (Mso) elle même issue de la fusion de plusieurs mutuelles, de la Mutcam (Languedoc – Roussillon), de la mutuelle des cheminots de Marseille, de la mutuelle des cheminots Auvergne Nivernais, de la mutuelle des cheminots de Dijon, de celles de Nancy-Metz, de Tours, de Bretagne Mayenne et de la mutuelle du personnel du groupe Sncf.
L’union des mutuelles de cheminots (Umcpg) continue pour sa part de fédérer l’ensemble des mutuelles cheminotes adhérentes à la fédération des mutuelles de France, qu’elles aient ou non choisi de fusionner au sein de la mutuelle nationale. L’Umcpg tiendra son assemblée générale les 29 et septembre prochains à Paris.
La Mutuelle nature et forêts (Mnf – 8236 adhérents et 6 083 ayant droits) et la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires (Mget – 164 581 adhérents et 69 123 ayant droits ) ont décidé de fusionner, avec effet rétroactif au premier janvier 2008. Une décision confirmée Vendredi 20 juin dernier, lors d’assemblées générales extraordinaires de ces deux mutuelles qui, symboliquement se sont tenues ensemble à Valence. Cette fusion dont le principe était dans l’air depuis quelques temps a été accélérée après le retrait de la Mget et de la Mnf du groupe Humavie qu’elles avaient fondé avec la Smar et la Mgpat , à la suite de désaccords stratégiques avec cette dernière. Le traité de fusion prévoit le maintient de la marque et du logo « Mutuelle nature et forêts » « afin de poursuivre son action auprès de son champ de recrutement historique composé des professions liées au Ministère de l’agriculture, à l’office national des forêts et aux différents établissements qui s’y rattachent », les adhérents de cette mutuelle conservant leurs garanties et prestations. Parmi ces dernières, les adhérents de la Mnf continueront de recevoir le magazine Viva ainsi que l’Echo, le journal de leur mutuelle qui est routé avec Viva. Enfin pour respecter l’engagement de la Mnf auprès de la Fédération des Mutuelles de France (Fmf), la mutuelle absorbante va adhérer à la Fmf à laquelle elle cotisera sur la base des adhérents de la mutuelle nature et forêts.
La Mutuelle familiale (153 120 adhérents et 259 039 ayant droits) et la Mutuelle de France Reims ( 5 300 adhérents et 9 140 personnes protégées) ont elles aussi décidé de fusionner au terme d’un rapprochement entamé l’an dernier. Cette fusion a été actée par les assemblées générales des mutuelles concernées, qui se sont tenues respectivement les 14 et 21 juin. Pour la Mutuelle de Reims, c’est une sorte de retour aux sources, puisqu’elle avait été créée en 1986 avec l’aide de la Mutuelle familiale.
La MG (ex Mgptt) a pour sa part décidé lors de son assemblée générale des 13 et 14 juin, de s’ouvrir totalement sur le marché interprofessionnel. Seconde mutuelle santé avec 902 000 adhérents et 1 280 00 personnes protégées, la MG était à l’origine dédiée aux fonctionnaires de la poste et de France télécom. Elle s’est d’abord ouverte aux contrats collectifs des entreprises de tous secteurs, puis aux particuliers des familles de fonctionnaires.
ÇA BOUGE DANS LES MUTUELLES
Modérateurs : Moderateur02, soniaC, Moderateur01, catm, EvelyneP
Règles du forum
Vous pouvez voir ici les règles strictes d'utilisation du FORUM...
Il est interdit de diffamer, d'insulter, de prôner la haine raciale et en résumé tout ce que le respect d'autrui devrait vous interdire !!
Merci de tenir compte de ces règles sous peine de banissement et d'interdiction temporaire puis définitive de ce forum...
En cas de spams massifs, vous pouvez adresser un message au webmestre via spams@parlonsdelapr.fr
Merci de votre compréhension et de votre soutien
Vous pouvez voir ici les règles strictes d'utilisation du FORUM...
Il est interdit de diffamer, d'insulter, de prôner la haine raciale et en résumé tout ce que le respect d'autrui devrait vous interdire !!
Merci de tenir compte de ces règles sous peine de banissement et d'interdiction temporaire puis définitive de ce forum...
En cas de spams massifs, vous pouvez adresser un message au webmestre via spams@parlonsdelapr.fr
Merci de votre compréhension et de votre soutien
Re: ÇA BOUGE DANS LES MUTUELLES
Information VIVA PRESSE que nous remercions
Présidence de l’Union Européenne : les propositions de la mutualité
Mise en ligne : 25 juin 2008
Afin de préparer concrètement la présidence française de l’Union Européenne, la Mutualité française a remis au gouvernement un mémorandum résumant les questions qui lui semblent importantes en matière de santé et de protection sociale.
Le document rappelle tout d’abord les 3 axes retenus par la mutualité pour développer son action européenne :
exercer l’activité d’assurance santé avec une spécificité mutualiste ;
se développer avec des outils conformes à leur mode de gouvernance et à leur statut de société de personnes, par opposition aux sociétés de capitaux ;
continuer à produire de la solidarité dans l’Europe de demain. Dans cette perspective, « les mutuelles travaillent à la reconnaissance des missions d’intérêt général des services dits sociaux, qui doit leur permettre de poursuivre une action solidaire non spontanément assurée par le marché ».
Autour de ces trois axes, la mutualité souhaite mettre en exergue 7 dossiers qu’elle juge prioritaires.
1 - Le Statut de la mutuelle européenne
Ce statut doit permettre le développement des mutuelles en Europe, en fournissant une alternative aux sociétés privées d’assurance à but lucratif. Un projet commun de statut a été élaboré par les organisations mutualistes internationales : Association Internationale de la mutualité (Aim), Association des assureurs coopératifs et mutualistes européens (Acme), Association Internationale des Sociétés d’Assurance Mutuelle( Aisam).
Ce dossier avait été écarté de son ordre du jour par la commission européenne en 2005 ainsi que 80 autres dossiers jugés non prioritaires. La mutualité qui estime que « la présidence européenne est une opportunité sans précédent pour soutenir ce statut », demande à ce qu’il soit inscrit à l’agenda de la commission européenne en vue d’une initiative législative.
2 - Les services sociaux d’intérêt général (Ssig)
Ces services, qui comprennent le domaine de la santé, prtésentent des caractéristiques particulières, reconnues par la commission européenne dans sa communication du 26 avril 2006 :
un fonctionnement sur la base de la solidarité ;
un caractère polyvalent et personnalisé pour garantir les droits humains fondamentaux et protéger les personnes les plus vulnérables ;
l’absence de but lucratif ;
une participation de volontaires et de bénévoles ;
un ancrage marqué dans une tradition culturelle (locale) ;
une relation asymétrique entre prestataires et bénéficiaires ne pouvant être assimilée à une relation « normale » de type fournisseur-consommateur requérant ainsi la participation d’un tiers-payant.
Les services concernés touchent des domaines comme le logement social, la garde d’enfant et les services à la personne, l’aide aux familles, le soutien aux personnes dans le besoin, etc.
En 2006, la commission européenne avait retenu un certain nombre de critères, mais il n’y a toujours pas de statut ni de protection juridique pour les services sociaux et de santé d’intérêt général. Pour la mutualité, il s’agit à trevers cela « de donner un sens à l’Europe sociale pour tous les citoyens en leur apportant les éléments visibles de sa construction ».
3 - Réforme “Solvabilité 2”
Cette réforme actuellement à l’étude vise à renforcer la protection des assurés en imposant aux mutuelles et aux assurance un certain nombre d’exigences, notamment en matière de gouvernance et de réserves financières obligatoires.
La mutualité demande que soient prises en compte les spécificités des risques couverts (on gère pas de la même façon de l’assurance santé, de l’assurance vie ou de l’assurance dépendance) et de s’assurer que les évolutions envisagées « permettent aux mutuelles d’exercer leur métier dans le respect de leurs valeurs démocratiques et pratiques solidaires. »
4 - Médicaments
Les médicaments tiennent une place très importante tant dans la santé publique, que dans les prestations des mutuelles dont ils représentent le premier poste de dépense.
De leur coté, les laboratoires pharmaceutiques multiplient les pressions pour disposer des prix les plus élevés possibles et souhaitent pouvoir s’adresser directement aux patients, sous prétexte de les aider à bien observer les traitements prescrits.
La mutualité demande à ce que soit poursuivi le travail entamé autour de l’information santé des patients et d’une information indépendante de qualité sur les médicaments. Elle souhaite également que l’on puisse avancer sur les systèmes de fixation des prix avec la notion de prix européen du médicament, et afin d’obtenir plus transparence dans les processus d’autorisation de mise sur le marché, de pharmacovigilance, de fixation des prix et des remboursements, ainsi que dans la gestion des conflits d’intérêts .
5 - Services de santé
La mutualité est doublement intéressée à cette question :
comme perstataire, à travers les services de soins, centres de santé, d’optique ou dentaires qu’elle gère directement ;
comme financeur puisqu’elle est amenée à participer au remboursement des soins dispensés, y compris lorsque ces derniers sont effectués à l’étranger.
Elle considère que « toute action communautaire dans le champ de la santé doit se fonder exclusivement sur l’intérêt des patients, à savoir l’accès à des soins de qualité, de proximité, dans un délai raisonnable et au meilleur tarif ».
Pour elle, « il est fondamental que les initiatives futures de la commission en matière de mobilité des patients reconnaissent le principe de solidarité inhérent aux systèmes de santé européens » et que « la mise en oeuvre du droit des patients à recevoir des soins à l’étranger (...) se doit de respecter l’égalité de traitement quelles que soient l’origine et la situation de la personne ».
6 - Risque de perte d’autonomie (dépendance)
C’est un dossier extrêmement important, qui se pose dans l’ensemble des pays européens. En France, la mise en place d’une cinquième branche de Sécurité sociale dédiée à la prise en charge de la dépendance est à l’ordre du jour.
La mutualité « plaide pour un droit universel à la compensation de la perte d’autonomie reposant sur la solidarité nationale, pour une convergence des dispositifs en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Ce droit doit être une réponse aux besoins de la personne, en fonction de sa situation et de son projet de vie, quels que soient son âge, l’origine de sa déficience et son lieu de vie ».
7 - L’action internationale de l’Union européenne en matière de santé
Ce thème couvre deux axes majeurs :
les ressources humaines en santé (médecins, infirmières, etc.) dans les pays en développement ;
la couverture du risque maladie.
La mutualité qui intervient notamment en soutenant les mutuelles santé en Afrique de l’ouest et dans le bassin méditerranéen, souhaite s’inscrire activement dans le travail autour de ces deux thématiques.
Présidence de l’Union Européenne : les propositions de la mutualité
Mise en ligne : 25 juin 2008
Afin de préparer concrètement la présidence française de l’Union Européenne, la Mutualité française a remis au gouvernement un mémorandum résumant les questions qui lui semblent importantes en matière de santé et de protection sociale.
Le document rappelle tout d’abord les 3 axes retenus par la mutualité pour développer son action européenne :
exercer l’activité d’assurance santé avec une spécificité mutualiste ;
se développer avec des outils conformes à leur mode de gouvernance et à leur statut de société de personnes, par opposition aux sociétés de capitaux ;
continuer à produire de la solidarité dans l’Europe de demain. Dans cette perspective, « les mutuelles travaillent à la reconnaissance des missions d’intérêt général des services dits sociaux, qui doit leur permettre de poursuivre une action solidaire non spontanément assurée par le marché ».
Autour de ces trois axes, la mutualité souhaite mettre en exergue 7 dossiers qu’elle juge prioritaires.
1 - Le Statut de la mutuelle européenne
Ce statut doit permettre le développement des mutuelles en Europe, en fournissant une alternative aux sociétés privées d’assurance à but lucratif. Un projet commun de statut a été élaboré par les organisations mutualistes internationales : Association Internationale de la mutualité (Aim), Association des assureurs coopératifs et mutualistes européens (Acme), Association Internationale des Sociétés d’Assurance Mutuelle( Aisam).
Ce dossier avait été écarté de son ordre du jour par la commission européenne en 2005 ainsi que 80 autres dossiers jugés non prioritaires. La mutualité qui estime que « la présidence européenne est une opportunité sans précédent pour soutenir ce statut », demande à ce qu’il soit inscrit à l’agenda de la commission européenne en vue d’une initiative législative.
2 - Les services sociaux d’intérêt général (Ssig)
Ces services, qui comprennent le domaine de la santé, prtésentent des caractéristiques particulières, reconnues par la commission européenne dans sa communication du 26 avril 2006 :
un fonctionnement sur la base de la solidarité ;
un caractère polyvalent et personnalisé pour garantir les droits humains fondamentaux et protéger les personnes les plus vulnérables ;
l’absence de but lucratif ;
une participation de volontaires et de bénévoles ;
un ancrage marqué dans une tradition culturelle (locale) ;
une relation asymétrique entre prestataires et bénéficiaires ne pouvant être assimilée à une relation « normale » de type fournisseur-consommateur requérant ainsi la participation d’un tiers-payant.
Les services concernés touchent des domaines comme le logement social, la garde d’enfant et les services à la personne, l’aide aux familles, le soutien aux personnes dans le besoin, etc.
En 2006, la commission européenne avait retenu un certain nombre de critères, mais il n’y a toujours pas de statut ni de protection juridique pour les services sociaux et de santé d’intérêt général. Pour la mutualité, il s’agit à trevers cela « de donner un sens à l’Europe sociale pour tous les citoyens en leur apportant les éléments visibles de sa construction ».
3 - Réforme “Solvabilité 2”
Cette réforme actuellement à l’étude vise à renforcer la protection des assurés en imposant aux mutuelles et aux assurance un certain nombre d’exigences, notamment en matière de gouvernance et de réserves financières obligatoires.
La mutualité demande que soient prises en compte les spécificités des risques couverts (on gère pas de la même façon de l’assurance santé, de l’assurance vie ou de l’assurance dépendance) et de s’assurer que les évolutions envisagées « permettent aux mutuelles d’exercer leur métier dans le respect de leurs valeurs démocratiques et pratiques solidaires. »
4 - Médicaments
Les médicaments tiennent une place très importante tant dans la santé publique, que dans les prestations des mutuelles dont ils représentent le premier poste de dépense.
De leur coté, les laboratoires pharmaceutiques multiplient les pressions pour disposer des prix les plus élevés possibles et souhaitent pouvoir s’adresser directement aux patients, sous prétexte de les aider à bien observer les traitements prescrits.
La mutualité demande à ce que soit poursuivi le travail entamé autour de l’information santé des patients et d’une information indépendante de qualité sur les médicaments. Elle souhaite également que l’on puisse avancer sur les systèmes de fixation des prix avec la notion de prix européen du médicament, et afin d’obtenir plus transparence dans les processus d’autorisation de mise sur le marché, de pharmacovigilance, de fixation des prix et des remboursements, ainsi que dans la gestion des conflits d’intérêts .
5 - Services de santé
La mutualité est doublement intéressée à cette question :
comme perstataire, à travers les services de soins, centres de santé, d’optique ou dentaires qu’elle gère directement ;
comme financeur puisqu’elle est amenée à participer au remboursement des soins dispensés, y compris lorsque ces derniers sont effectués à l’étranger.
Elle considère que « toute action communautaire dans le champ de la santé doit se fonder exclusivement sur l’intérêt des patients, à savoir l’accès à des soins de qualité, de proximité, dans un délai raisonnable et au meilleur tarif ».
Pour elle, « il est fondamental que les initiatives futures de la commission en matière de mobilité des patients reconnaissent le principe de solidarité inhérent aux systèmes de santé européens » et que « la mise en oeuvre du droit des patients à recevoir des soins à l’étranger (...) se doit de respecter l’égalité de traitement quelles que soient l’origine et la situation de la personne ».
6 - Risque de perte d’autonomie (dépendance)
C’est un dossier extrêmement important, qui se pose dans l’ensemble des pays européens. En France, la mise en place d’une cinquième branche de Sécurité sociale dédiée à la prise en charge de la dépendance est à l’ordre du jour.
La mutualité « plaide pour un droit universel à la compensation de la perte d’autonomie reposant sur la solidarité nationale, pour une convergence des dispositifs en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Ce droit doit être une réponse aux besoins de la personne, en fonction de sa situation et de son projet de vie, quels que soient son âge, l’origine de sa déficience et son lieu de vie ».
7 - L’action internationale de l’Union européenne en matière de santé
Ce thème couvre deux axes majeurs :
les ressources humaines en santé (médecins, infirmières, etc.) dans les pays en développement ;
la couverture du risque maladie.
La mutualité qui intervient notamment en soutenant les mutuelles santé en Afrique de l’ouest et dans le bassin méditerranéen, souhaite s’inscrire activement dans le travail autour de ces deux thématiques.
Re: ÇA BOUGE DANS LES MUTUELLES
information '' VIVA PRESSE '' que nous remercions
Démocratie/Election des délégués
Un temps fort de la vie mutualiste
Mise en ligne : 2 juillet 2008
Du 8 au 23 septembre prochain, les adhérents de la Mutuelle de France-Sud sont invités à aller élire leurs délégués dans tous les points d’accueil que compte leur mutuelle.
Tous les trois ans, le renouvellement des délégués constitue l’un des temps forts de la vie mutualiste. Pour la Mutuelle de France-Sud, créée en janvier dernier, cette toute première élection revêt un caractère symbolique et représente un enjeu essentiel.
« Il est important que tous les adhérents participent à cette échéance et votent pour choisir celles et ceux qui relaieront leurs souhaits et leurs aspirations. C’est le moyen de faire vivre notre démocratie mutualiste. Et puis, le délégué, adhérent de la mutuelle mais aussi militant bénévole, c’est un peu l’ambassadeur de tous les mutualistes », explique Guy Delanoix, retraité fortement impliqué dans la vie de la mutuelle.
En effet, la mission des délégués est essentielle au bon fonctionnement de la mutualité. Ils contribuent à l’élaboration des stratégies mutualistes et participent aux assemblées générales, où ils sont appelés à prendre des décisions qui concernent tous les autres adhérents : montant des remboursements, montant des cotisations, mais aussi élection du conseil d’administration.
A l’origine, les délégués sont souvent des hommes et des femmes fortement impliqués dans la vie associative, sur leur lieu de travail ou encore au sein de leur quartier. Ils ont à cœur de défendre la protection sociale et le droit à la santé pour tous, et sont porteurs de valeurs de solidarité. Mais ils constituent aussi un maillon essentiel entre l’adhérent, ses besoins, ses préoccupations et la mutuelle.
Mieux cerner les besoins
Les adhérents peuvent s’adresser à leur délégué pour obtenir un renseignement, lui faire part d’un souci ou lui demander conseil… Ce dernier forme donc avec le personnel des agences un binôme complémentaire, visant à toujours mieux cerner et satisfaire les attentes des mutualistes. Pour cela, il est généralement très proche des autres, de leurs préoccupations.
« La mutualité doit beaucoup à ses délégués, rappelle Guy Delanoix. Quand on évoque, par exemple, le thème de l’amiante, tout le monde reconnaît l’apport décisif des mutuelles. Or, concernant ces questions, les délégués ont souvent été force de proposition sur le terrain ; ils sont entrés en contact avec les médecins des centres de santé, ont débattu, ont fait avancer les choses. Un grand nombre d’actions importantes de la mutualité sont à mettre à leur crédit. »
Si les règles statutaires prévoient que, pour la Mutuelle de France-Sud, 109 délégués sont requis afin de participer aux assemblées générales, il en faut en réalité bien davantage pour faire vivre les engagements et les convictions de la mutuelle.
Pour Guy Delanoix, qui se présentera à ces élections dans le secteur mutualiste Marseille-Est, cette candidature procède d’un cheminement logique : « J’aime les autres et je me retrouve très légitimement dans les valeurs humanistes de la mutualité, dans ce bouillonnement d’idées, ce lieu d’échange et de convivialité très forte. »
Et si, dans trois ans, après avoir voté pour élire vos délégués entre le 8 et le 23 septembre, vous présentiez à votre tour votre candidature ?
Françoise Essayan-Donadio
Démocratie/Election des délégués
Un temps fort de la vie mutualiste
Mise en ligne : 2 juillet 2008
Du 8 au 23 septembre prochain, les adhérents de la Mutuelle de France-Sud sont invités à aller élire leurs délégués dans tous les points d’accueil que compte leur mutuelle.
Tous les trois ans, le renouvellement des délégués constitue l’un des temps forts de la vie mutualiste. Pour la Mutuelle de France-Sud, créée en janvier dernier, cette toute première élection revêt un caractère symbolique et représente un enjeu essentiel.
« Il est important que tous les adhérents participent à cette échéance et votent pour choisir celles et ceux qui relaieront leurs souhaits et leurs aspirations. C’est le moyen de faire vivre notre démocratie mutualiste. Et puis, le délégué, adhérent de la mutuelle mais aussi militant bénévole, c’est un peu l’ambassadeur de tous les mutualistes », explique Guy Delanoix, retraité fortement impliqué dans la vie de la mutuelle.
En effet, la mission des délégués est essentielle au bon fonctionnement de la mutualité. Ils contribuent à l’élaboration des stratégies mutualistes et participent aux assemblées générales, où ils sont appelés à prendre des décisions qui concernent tous les autres adhérents : montant des remboursements, montant des cotisations, mais aussi élection du conseil d’administration.
A l’origine, les délégués sont souvent des hommes et des femmes fortement impliqués dans la vie associative, sur leur lieu de travail ou encore au sein de leur quartier. Ils ont à cœur de défendre la protection sociale et le droit à la santé pour tous, et sont porteurs de valeurs de solidarité. Mais ils constituent aussi un maillon essentiel entre l’adhérent, ses besoins, ses préoccupations et la mutuelle.
Mieux cerner les besoins
Les adhérents peuvent s’adresser à leur délégué pour obtenir un renseignement, lui faire part d’un souci ou lui demander conseil… Ce dernier forme donc avec le personnel des agences un binôme complémentaire, visant à toujours mieux cerner et satisfaire les attentes des mutualistes. Pour cela, il est généralement très proche des autres, de leurs préoccupations.
« La mutualité doit beaucoup à ses délégués, rappelle Guy Delanoix. Quand on évoque, par exemple, le thème de l’amiante, tout le monde reconnaît l’apport décisif des mutuelles. Or, concernant ces questions, les délégués ont souvent été force de proposition sur le terrain ; ils sont entrés en contact avec les médecins des centres de santé, ont débattu, ont fait avancer les choses. Un grand nombre d’actions importantes de la mutualité sont à mettre à leur crédit. »
Si les règles statutaires prévoient que, pour la Mutuelle de France-Sud, 109 délégués sont requis afin de participer aux assemblées générales, il en faut en réalité bien davantage pour faire vivre les engagements et les convictions de la mutuelle.
Pour Guy Delanoix, qui se présentera à ces élections dans le secteur mutualiste Marseille-Est, cette candidature procède d’un cheminement logique : « J’aime les autres et je me retrouve très légitimement dans les valeurs humanistes de la mutualité, dans ce bouillonnement d’idées, ce lieu d’échange et de convivialité très forte. »
Et si, dans trois ans, après avoir voté pour élire vos délégués entre le 8 et le 23 septembre, vous présentiez à votre tour votre candidature ?
Françoise Essayan-Donadio
Re: ÇA BOUGE DANS LES MUTUELLES
Information '' VIVA PRESSE '' que nous remercions
Sécurite sociale : un milliard de taxe sur les mutuelles
Mise en ligne : 29 juillet 2008
Après quinze jours de concertation avec les syndicats, le Medef et la Mutualité, le gouvernement a tranché : il va prélever de nouvelles taxes sur les mutuelles, les assurances et les entreprises pour trouver le milliard et demi qui manquait au plan d’économies proposé par la caisse nationale d’assurance maladie.
Jusqu’au dernier moment rien n’avait filtré sur la teneur des discussions. A la fin de la deuxième semaine de consultation, alors que l’on attendait la divulgation du plan lors du conseil des ministres du 28 juillet, deux pistes étaient évoquées : une augmentation du ticket modérateur de deux points - soit pour les assurés une agmentation du reste à charge passant de 30 à 32% - et/ou une taxe sur les bénéfices des complémentaires. C’est finalement cette hypothèse qui a été retenue.
On attendait communication après le conseil des ministres, il n’en a rien été. On comptait sur une conférence de presse mais on s’était trompé. On a été curieusement informé par un communiqué signé par Roselyne Bachelot, ministre de la santé, Eric Woerth, ministre du budget, et envoyé à la presse le 29 juillet peu après minuit. La veille, un quotidien bien informé avait « exclusivement » mis fin au suspens et le jour même, en guise d’explication de texte, les deux ministres accordaient une interview à l’un de nos confrères. Etrange et sélective manière de communiquer sur la chose publique.
Dans leur communiqué, les deux ministres soulignent qu’il n’y aura ni hausse du ticket modérateur ni remise en cause du remboursement à 100% des assurés atteints d’affections de longue durée. Ils valident le plan de l’Uncam (2 milliards d’euros d’économies) qui prévoit de transférer à la cades la dette de la sécu et qui vise à infléchir la consommation de soins ( renforcement du rôle du médecin traitant, baisse du prix des médicaments, amélioration de l’organisation des hôpitaux).
Trouver 1,6 milliards d’euros
Cependant, ils réaffirment la nécessité d’ « un redressement supplémentaire de 1,6 milliard d’euros pour 2009 » afin de pouvoir « retourner progressivement à l’équilibre d’ici 2011 ». Trois sources ont été trouvées :
300 millions d’euros seront acquittés par les entreprises sur les sommes qu’elles distribuent au titre de l’intéressement et de la participation. Le gouvernement proposera d’adopter cette mesure dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2009.
300 millions d’euros de plus seront reversés à l’assurance maladie par sa branche « accidents du travail - maladies professionnelles ». La sous-déclaration toujours massive transfère sur le régime général ce qui devrait relever des cotisations des employeurs soulignent les ministres.
Un milliard des complémentaires
Une contribution de 1 milliard d’euros en 2009 viendra des complémentaires santé et permettra notamment « de renforcer l’accès à la complémentaire santé des Français les plus modestes ». Ce reversement, écrivent les ministres, viendrait corriger un déséquilibre : « comme l’a souligné le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam) dans son rapport 2008, le vieillissement de la population qui engendre une croissance du nombre de personnes en affection de longue durée, entraîne à législation constante, un transfert de charges d’au moins 600 millions d’euros par an des organismes complémentaires vers la Sécurité sociale ».
Les mutuelles mieux associées
Le Haut conseil pour l’assurance maladie avait aussi calculé que dans l’hypothèse d’un transfert de 3 milliards d’euros de dépenses vers les complémentaires, ces dernières augmenteraient leurs tarifs de 12 à 16 % soit de 130 à plus de 185 euros euros par an et par ménage. Une augmentation qui viendrait pénaliser d’abord les personnes âgées, les plus modestes et qui seraient encore plus dissuasive dans l’accès à la complémentaire pour les 5 millions de Français qui ne peuvent toujours pas la financer.
C’est pourquoi, dans leur communiqué, les ministres précisent que « le gouvernement attend des organismes complémentaires santé qu’ils fassent les meilleurs efforts pour ne pas répercuter cette contribution dans les cotisations de leurs adhérents, dès lors qu’ils seront associés plus étroitement à la gestion du risque santé ». Un nouveau partenariat va se mettre en place et « d’ores et déjà, des engagements ont été pris avec la mutualité ».
C’est ainsi que « notamment « des négociations tripartites entre l’assurance maladie, les complémentaires santé et les professions de santé pourront dorénavant être prévues en priorité dans les secteurs où les complémentaires santé assurent un niveau important de prise en charge. De même ces dernières « seront associées, dans un cadre à déterminer , aux actions visant à mieux encadrer les dépassements d’honoraires et joueront un role plus important dans l’accompagnement des patients atteints de maladies chroniques ».
La réaction de la Mutualité française
La Mutualité Française qui « prend acte » de ces mesures, souligne dans son communiqué qu’elle « n’approuve pas la mise en place d’une contribution supplémentaire qui pénalise lourdement les mutuelles ». Cependant , ces dernières, « mettront tout en oeuvre pour en atténuer les effets ».
La Mutualité « regrette, une fois de plus , qu’en 2004 le gouvernement n’ait pas pris en compte ses propositions, qui auraient permis de moderniser l’organisation de la distribution des soins en France ».
La Fnmf souligne que les engagements que prend le gouvernement ( mise en place de négociations tripartites, limitation des dépassements d’honoraires, meilleure prise en charge des maladies chroniques, évolution des modes de rémunération des professionnels de santé, accès anonymisé aux données de remboursement des mutuelles), sont une première étape plus que jamais nécessaire à la modernisation de notre système de santé ».
La mutualité « veillera à ce que ces mesures soient concrétisées dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 ». Dans le cas contraire, « elle s’engage à mobiliser les 38 milllions de Français qui lui font confiance, pour dénoncer ce qui n’aurait été alors que la mise en place d’un nouvel impôt. »
******************************************************************************************************************************************
C'est toujours le même qui va payer.....
BRIAND
Sécurite sociale : un milliard de taxe sur les mutuelles
Mise en ligne : 29 juillet 2008
Après quinze jours de concertation avec les syndicats, le Medef et la Mutualité, le gouvernement a tranché : il va prélever de nouvelles taxes sur les mutuelles, les assurances et les entreprises pour trouver le milliard et demi qui manquait au plan d’économies proposé par la caisse nationale d’assurance maladie.
Jusqu’au dernier moment rien n’avait filtré sur la teneur des discussions. A la fin de la deuxième semaine de consultation, alors que l’on attendait la divulgation du plan lors du conseil des ministres du 28 juillet, deux pistes étaient évoquées : une augmentation du ticket modérateur de deux points - soit pour les assurés une agmentation du reste à charge passant de 30 à 32% - et/ou une taxe sur les bénéfices des complémentaires. C’est finalement cette hypothèse qui a été retenue.
On attendait communication après le conseil des ministres, il n’en a rien été. On comptait sur une conférence de presse mais on s’était trompé. On a été curieusement informé par un communiqué signé par Roselyne Bachelot, ministre de la santé, Eric Woerth, ministre du budget, et envoyé à la presse le 29 juillet peu après minuit. La veille, un quotidien bien informé avait « exclusivement » mis fin au suspens et le jour même, en guise d’explication de texte, les deux ministres accordaient une interview à l’un de nos confrères. Etrange et sélective manière de communiquer sur la chose publique.
Dans leur communiqué, les deux ministres soulignent qu’il n’y aura ni hausse du ticket modérateur ni remise en cause du remboursement à 100% des assurés atteints d’affections de longue durée. Ils valident le plan de l’Uncam (2 milliards d’euros d’économies) qui prévoit de transférer à la cades la dette de la sécu et qui vise à infléchir la consommation de soins ( renforcement du rôle du médecin traitant, baisse du prix des médicaments, amélioration de l’organisation des hôpitaux).
Trouver 1,6 milliards d’euros
Cependant, ils réaffirment la nécessité d’ « un redressement supplémentaire de 1,6 milliard d’euros pour 2009 » afin de pouvoir « retourner progressivement à l’équilibre d’ici 2011 ». Trois sources ont été trouvées :
300 millions d’euros seront acquittés par les entreprises sur les sommes qu’elles distribuent au titre de l’intéressement et de la participation. Le gouvernement proposera d’adopter cette mesure dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2009.
300 millions d’euros de plus seront reversés à l’assurance maladie par sa branche « accidents du travail - maladies professionnelles ». La sous-déclaration toujours massive transfère sur le régime général ce qui devrait relever des cotisations des employeurs soulignent les ministres.
Un milliard des complémentaires
Une contribution de 1 milliard d’euros en 2009 viendra des complémentaires santé et permettra notamment « de renforcer l’accès à la complémentaire santé des Français les plus modestes ». Ce reversement, écrivent les ministres, viendrait corriger un déséquilibre : « comme l’a souligné le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam) dans son rapport 2008, le vieillissement de la population qui engendre une croissance du nombre de personnes en affection de longue durée, entraîne à législation constante, un transfert de charges d’au moins 600 millions d’euros par an des organismes complémentaires vers la Sécurité sociale ».
Les mutuelles mieux associées
Le Haut conseil pour l’assurance maladie avait aussi calculé que dans l’hypothèse d’un transfert de 3 milliards d’euros de dépenses vers les complémentaires, ces dernières augmenteraient leurs tarifs de 12 à 16 % soit de 130 à plus de 185 euros euros par an et par ménage. Une augmentation qui viendrait pénaliser d’abord les personnes âgées, les plus modestes et qui seraient encore plus dissuasive dans l’accès à la complémentaire pour les 5 millions de Français qui ne peuvent toujours pas la financer.
C’est pourquoi, dans leur communiqué, les ministres précisent que « le gouvernement attend des organismes complémentaires santé qu’ils fassent les meilleurs efforts pour ne pas répercuter cette contribution dans les cotisations de leurs adhérents, dès lors qu’ils seront associés plus étroitement à la gestion du risque santé ». Un nouveau partenariat va se mettre en place et « d’ores et déjà, des engagements ont été pris avec la mutualité ».
C’est ainsi que « notamment « des négociations tripartites entre l’assurance maladie, les complémentaires santé et les professions de santé pourront dorénavant être prévues en priorité dans les secteurs où les complémentaires santé assurent un niveau important de prise en charge. De même ces dernières « seront associées, dans un cadre à déterminer , aux actions visant à mieux encadrer les dépassements d’honoraires et joueront un role plus important dans l’accompagnement des patients atteints de maladies chroniques ».
La réaction de la Mutualité française
La Mutualité Française qui « prend acte » de ces mesures, souligne dans son communiqué qu’elle « n’approuve pas la mise en place d’une contribution supplémentaire qui pénalise lourdement les mutuelles ». Cependant , ces dernières, « mettront tout en oeuvre pour en atténuer les effets ».
La Mutualité « regrette, une fois de plus , qu’en 2004 le gouvernement n’ait pas pris en compte ses propositions, qui auraient permis de moderniser l’organisation de la distribution des soins en France ».
La Fnmf souligne que les engagements que prend le gouvernement ( mise en place de négociations tripartites, limitation des dépassements d’honoraires, meilleure prise en charge des maladies chroniques, évolution des modes de rémunération des professionnels de santé, accès anonymisé aux données de remboursement des mutuelles), sont une première étape plus que jamais nécessaire à la modernisation de notre système de santé ».
La mutualité « veillera à ce que ces mesures soient concrétisées dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 ». Dans le cas contraire, « elle s’engage à mobiliser les 38 milllions de Français qui lui font confiance, pour dénoncer ce qui n’aurait été alors que la mise en place d’un nouvel impôt. »
******************************************************************************************************************************************
C'est toujours le même qui va payer.....
BRIAND
Re: ÇA BOUGE DANS LES MUTUELLES
OUI MADAME !!!!!
C'EST NOUS QUI PAIERONS : VOUS AVEZ RAISON.
Vous êtes pas interdite sur ce forum : crachez votre venin nous ne sommes pas beaucoup....
IL FAUT AGIR, MAIS NOUS VOUS ATTENDONS
Vous aurez l'ocassion avant la fin de l'année de manifester.
Nous allons encore payer les 248 millions à une personne qui fût minsitre de gauche......
Bon courage chère Madame et à bientôt sur ce forum.
Vous pouvez penser ce que vous voulez mais depuis des années BRIAND participe à TOUTES les manifs pour défendre ceux crévent la faim dans notre pays pendant que : allez faire un tour sur MA COLERE !!!!!
Bon courage
Kénavo
BRIAND
C'EST NOUS QUI PAIERONS : VOUS AVEZ RAISON.
Vous êtes pas interdite sur ce forum : crachez votre venin nous ne sommes pas beaucoup....
IL FAUT AGIR, MAIS NOUS VOUS ATTENDONS
Vous aurez l'ocassion avant la fin de l'année de manifester.
Nous allons encore payer les 248 millions à une personne qui fût minsitre de gauche......
Bon courage chère Madame et à bientôt sur ce forum.
Vous pouvez penser ce que vous voulez mais depuis des années BRIAND participe à TOUTES les manifs pour défendre ceux crévent la faim dans notre pays pendant que : allez faire un tour sur MA COLERE !!!!!
Bon courage
Kénavo
BRIAND
Re: ÇA BOUGE DANS LES MUTUELLES
Briand on t'adore,
tu es de toutes les causes, et pourtant tu aurais bien besoin d'un peu de repos avec Madame!!!
Mille bises d'une sudiste
tu es de toutes les causes, et pourtant tu aurais bien besoin d'un peu de repos avec Madame!!!
Mille bises d'une sudiste
Re: ÇA BOUGE DANS LES MUTUELLES
Information de Madame Anne-Marie BOULET de '' VVA PRESSE '' que nous remercions
« Un service de proximité pour les personnes âgées »
Antoine Chatagnon, président de l’Union des mutuelles de France Loire
Pourquoi les Mutuelles de la Loire sont-elles particulièrement attentives au confort de vie des personnes âgées ?
Dans la Loire, un quart de la population est âgée de plus de 60 ans. Une proportion plus importante que celle observée dans la Région Rhône-Alpes. Trois personnes sur quatre, parmi les plus de 85 ans, vivent à domicile. Souvent seules : c’est le cas de 40 % des plus de 75 ans.
Aussi nous intéressons-nous depuis plusieurs années à ce sujet afin d’apporter à la fois davantage d’information (un volet développé avec la Mutuelle générale de prévoyance) et plus de services à nos adhérents confrontés à ce problème. Nous avons recherché des partenariats dans les milieux associatifs, politiques mais aussi professionnels. C’est ainsi que nous avons débouché sur deux types de partenariats, avec un fournisseur d’appareils de téléassistance (Sérénitis) et avec des associations (l’Udaf Loire, les Familles rurales et la Fnath).
Pourquoi votre choix s’est-il porté sur Sérénitis ?
D’abord, cette société fournit un service, l’assistance à domicile, déjà connu au sein des Mutuelles de France. Leur offre est intéressante en termes de coût, ce qui n’est pas négligeable pour les adhérents.
Ensuite, et surtout, plus qu’un service purement technique, Sérénitis propose une écoute, des renseignements, une aide qui va bien au-delà de l’intervention en cas d’urgence.
Enfin, ce partenariat a permis l’installation d’un bureau et la création d’un emploi à Saint-Etienne. C’est l’assurance, pour les mutualistes, de souscrire à un service de proximité, capable de répondre au mieux à leurs besoins.
« Un service de proximité pour les personnes âgées »
Antoine Chatagnon, président de l’Union des mutuelles de France Loire
Pourquoi les Mutuelles de la Loire sont-elles particulièrement attentives au confort de vie des personnes âgées ?
Dans la Loire, un quart de la population est âgée de plus de 60 ans. Une proportion plus importante que celle observée dans la Région Rhône-Alpes. Trois personnes sur quatre, parmi les plus de 85 ans, vivent à domicile. Souvent seules : c’est le cas de 40 % des plus de 75 ans.
Aussi nous intéressons-nous depuis plusieurs années à ce sujet afin d’apporter à la fois davantage d’information (un volet développé avec la Mutuelle générale de prévoyance) et plus de services à nos adhérents confrontés à ce problème. Nous avons recherché des partenariats dans les milieux associatifs, politiques mais aussi professionnels. C’est ainsi que nous avons débouché sur deux types de partenariats, avec un fournisseur d’appareils de téléassistance (Sérénitis) et avec des associations (l’Udaf Loire, les Familles rurales et la Fnath).
Pourquoi votre choix s’est-il porté sur Sérénitis ?
D’abord, cette société fournit un service, l’assistance à domicile, déjà connu au sein des Mutuelles de France. Leur offre est intéressante en termes de coût, ce qui n’est pas négligeable pour les adhérents.
Ensuite, et surtout, plus qu’un service purement technique, Sérénitis propose une écoute, des renseignements, une aide qui va bien au-delà de l’intervention en cas d’urgence.
Enfin, ce partenariat a permis l’installation d’un bureau et la création d’un emploi à Saint-Etienne. C’est l’assurance, pour les mutualistes, de souscrire à un service de proximité, capable de répondre au mieux à leurs besoins.
Re: ÇA BOUGE DANS LES MUTUELLES
Nos remerciements à '' VIVA '' et à Madame Sylvaine Frézel
Deux questions à…
« Lutter ensemble contre les mauvais coups portés à la solidarité dans ce pays »
Mise en ligne : 2 septembre 2008
Dominique Loubet, président de l’Union de regroupement mutualiste Normandie-Ile-de-France, vice-président de la Mutieg (mutuelle sur-complémentaire des électriciens et gaziers).
Quel est le rôle de l’Urmnif, dont vous venez d’être élu président ?
Le rôle de l’Urmnif est de mettre en cohérence sur notre territoire, la Normandie et la région parisienne, la politique et les actions de la Fédération des mutuelles de France avec l’ensemble des mutuelles qui la portent.
Par exemple, nous proposons une aide à l’analyse des grands dossiers en cours. L’actualité est riche en rapports, projets du gouvernement ou déclarations sur la protection sociale et la santé. Nous avons une équipe pour tout décortiquer et en proposer des synthèses. Nous prévoyons d’ailleurs des demi-journées de formation et des débats avec les mutuelles.
Quels sont vos projets ?
Je vais rencontrer, à partir de ce mois-ci, toutes les mutuelles de l’Union afin de parfaire la connaissance de leurs attentes à l’égard de cet outil qu’est l’Urmnif, de recenser leurs besoins et de leur faire des propositions.
Je suis du Havre et je ne connais pas nécessairement toutes les réalités des terrains où sont implantées toutes les mutuelles. Il est indispensable d’être en contact avec l’ensemble des acteurs du mouvement social, associations, syndicats, collectifs et autres, pour voir comment lutter ensemble contre les mauvais coups portés à la solidarité dans ce pays et être force de proposition.
Je reprends parfois cette citation de Tocqueville : « On peut bien avec un gouvernement démocratique devenir violent et cruel. »
Deux questions à…
« Lutter ensemble contre les mauvais coups portés à la solidarité dans ce pays »
Mise en ligne : 2 septembre 2008
Dominique Loubet, président de l’Union de regroupement mutualiste Normandie-Ile-de-France, vice-président de la Mutieg (mutuelle sur-complémentaire des électriciens et gaziers).
Quel est le rôle de l’Urmnif, dont vous venez d’être élu président ?
Le rôle de l’Urmnif est de mettre en cohérence sur notre territoire, la Normandie et la région parisienne, la politique et les actions de la Fédération des mutuelles de France avec l’ensemble des mutuelles qui la portent.
Par exemple, nous proposons une aide à l’analyse des grands dossiers en cours. L’actualité est riche en rapports, projets du gouvernement ou déclarations sur la protection sociale et la santé. Nous avons une équipe pour tout décortiquer et en proposer des synthèses. Nous prévoyons d’ailleurs des demi-journées de formation et des débats avec les mutuelles.
Quels sont vos projets ?
Je vais rencontrer, à partir de ce mois-ci, toutes les mutuelles de l’Union afin de parfaire la connaissance de leurs attentes à l’égard de cet outil qu’est l’Urmnif, de recenser leurs besoins et de leur faire des propositions.
Je suis du Havre et je ne connais pas nécessairement toutes les réalités des terrains où sont implantées toutes les mutuelles. Il est indispensable d’être en contact avec l’ensemble des acteurs du mouvement social, associations, syndicats, collectifs et autres, pour voir comment lutter ensemble contre les mauvais coups portés à la solidarité dans ce pays et être force de proposition.
Je reprends parfois cette citation de Tocqueville : « On peut bien avec un gouvernement démocratique devenir violent et cruel. »
Re: ÇA BOUGE DANS LES MUTUELLES
information '' VIVA PRESSE '' que nous remercions
Attention !!!!
Les mutuelles d’entreprise et les contrats collectifs santé sur la sellette
Mise en ligne : 15 janvier 2009
Assureurs et entreprises vont être obligés de respecter à la lettre l’article 4 de la loi Evin de décembre 1989 sur les contrats collectifs de complémentaire santé, qui prévoit l’obligation d’assurer aux retraités, chômeurs ou invalides les mêmes prestations que celles du contrat collectif obligatoire en vigueur, pour un tarif qui ne soit pas supérieur de plus de 50%. C’est ce qui résulte d’un jugement rendu le 13 janvier par la cour d’appel de Lyon, suite à un arrêt de la cour de cassation du 7 février 2008.
Cette dernière avait cassé un premier jugement de la cour d’appel de Lyon donnant tort à un ancien salarié de la société CST France licencié en janvier 2002. Celui ci avait demandé le maintient intégral à titre individuel de la couverture santé et décès assurée par la mutuelle Micils (qui appartient au groupe Apicil) dont il bénéficiait au sein de son entreprise. Or cette dernière lui avait proposé un contrat dénommé « santé 500 » en lieu et place du contrat « santé 1000 » couvrant les salariés de CST France.
Cette nouvelle jurisprudence met hors la loi des pratiques qui se sont généralisées dans la plupart des entreprises, notamment concernant les retraités qui se voient le plus souvent proposer de nouveaux contrats moins bien pourvus mais plus chers au prétexte qu’ils seraient « mieux adaptés à leur nouvelle situation ».
Elle va contraindre entreprises et assureurs que la concurrence amène souvent à pratiquer un véritable dumping financier sur les contrats obligatoires, à revoir l’équilibre entre actifs et anciens salariés, qu’ils soient retraités, invalides ou licenciés.
Pour plus de solidarité ?
Le quotidien Les Echos qui révèle l’affaire dans son édition du 15 janvier, estime qu’une des pistes possibles serait de porter de 50% à 200% le montant de l’augmentation de cotisation qui peut être appliquée lors de la sortie d’un contrat collectif obligatoire. Les anciens salariés paieraient ainsi une cotisation 3 fois plus élevée au lieu de 1,5 fois aujourd’hui. C’est en tout cas l’exemple que donne l’Etat s’agissant des contrats couvrant ses fonctionnaires.
P.S.
L’arrêt de la cour de cassation du 7 février 2008 (Pdf à télécharger)
L’article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989
Le décret du 1er septembre 1990 précisant le montant maximum de l’augmentation de cotisation en cas de sortie d’un contrat obligatoire
Commentaire
Une question de solidarité
La généralisation des contrats collectifs en entreprise instaurée par la loi Evin de 1989 et rendue quasi obligatoire à compter du 1er janvier 2009 n’est pas exempte de nombreux aspects pervers.
Son premier effet est de casser les solidarités, notamment entre actifs et retraités. L’équilibre financier de ces contrats, calculé toujours au plus juste, n’est établi que sur la population des salariés en activité. Or on sait que la consommation médicale des retraités est beaucoup plus élevée. Ces derniers se voient donc proposer des contrats dont les prestations sont sensiblement inférieures pour un coût de cotisation supérieur d’autant plus difficile à assumer qu’ils ne bénéficient plus de la participation de l’employeur.
Inégalités aussi entre salariés à statut ou relevant de grandes entreprises et salariés plus précaires ou travaillant dans des petites entreprises où il n’y a pas de contrat collectif. Ces derniers sont contraints de souscrire des contrats individuels, beaucoup plus onéreux et qui, contrairement aux contrats collectifs obligatoires, ne bénéficient d’aucune aide fiscale.
Le deuxième effet pervers est d’avoir poussé à une véritable surenchère des prestations, notamment sur la prise en charge des dépassements d’honoraires, qui a favorisé la multiplication de ces derniers en les solvabilisant.
Mathieu Montes
Attention !!!!
Les mutuelles d’entreprise et les contrats collectifs santé sur la sellette
Mise en ligne : 15 janvier 2009
Assureurs et entreprises vont être obligés de respecter à la lettre l’article 4 de la loi Evin de décembre 1989 sur les contrats collectifs de complémentaire santé, qui prévoit l’obligation d’assurer aux retraités, chômeurs ou invalides les mêmes prestations que celles du contrat collectif obligatoire en vigueur, pour un tarif qui ne soit pas supérieur de plus de 50%. C’est ce qui résulte d’un jugement rendu le 13 janvier par la cour d’appel de Lyon, suite à un arrêt de la cour de cassation du 7 février 2008.
Cette dernière avait cassé un premier jugement de la cour d’appel de Lyon donnant tort à un ancien salarié de la société CST France licencié en janvier 2002. Celui ci avait demandé le maintient intégral à titre individuel de la couverture santé et décès assurée par la mutuelle Micils (qui appartient au groupe Apicil) dont il bénéficiait au sein de son entreprise. Or cette dernière lui avait proposé un contrat dénommé « santé 500 » en lieu et place du contrat « santé 1000 » couvrant les salariés de CST France.
Cette nouvelle jurisprudence met hors la loi des pratiques qui se sont généralisées dans la plupart des entreprises, notamment concernant les retraités qui se voient le plus souvent proposer de nouveaux contrats moins bien pourvus mais plus chers au prétexte qu’ils seraient « mieux adaptés à leur nouvelle situation ».
Elle va contraindre entreprises et assureurs que la concurrence amène souvent à pratiquer un véritable dumping financier sur les contrats obligatoires, à revoir l’équilibre entre actifs et anciens salariés, qu’ils soient retraités, invalides ou licenciés.
Pour plus de solidarité ?
Le quotidien Les Echos qui révèle l’affaire dans son édition du 15 janvier, estime qu’une des pistes possibles serait de porter de 50% à 200% le montant de l’augmentation de cotisation qui peut être appliquée lors de la sortie d’un contrat collectif obligatoire. Les anciens salariés paieraient ainsi une cotisation 3 fois plus élevée au lieu de 1,5 fois aujourd’hui. C’est en tout cas l’exemple que donne l’Etat s’agissant des contrats couvrant ses fonctionnaires.
P.S.
L’arrêt de la cour de cassation du 7 février 2008 (Pdf à télécharger)
L’article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989
Le décret du 1er septembre 1990 précisant le montant maximum de l’augmentation de cotisation en cas de sortie d’un contrat obligatoire
Commentaire
Une question de solidarité
La généralisation des contrats collectifs en entreprise instaurée par la loi Evin de 1989 et rendue quasi obligatoire à compter du 1er janvier 2009 n’est pas exempte de nombreux aspects pervers.
Son premier effet est de casser les solidarités, notamment entre actifs et retraités. L’équilibre financier de ces contrats, calculé toujours au plus juste, n’est établi que sur la population des salariés en activité. Or on sait que la consommation médicale des retraités est beaucoup plus élevée. Ces derniers se voient donc proposer des contrats dont les prestations sont sensiblement inférieures pour un coût de cotisation supérieur d’autant plus difficile à assumer qu’ils ne bénéficient plus de la participation de l’employeur.
Inégalités aussi entre salariés à statut ou relevant de grandes entreprises et salariés plus précaires ou travaillant dans des petites entreprises où il n’y a pas de contrat collectif. Ces derniers sont contraints de souscrire des contrats individuels, beaucoup plus onéreux et qui, contrairement aux contrats collectifs obligatoires, ne bénéficient d’aucune aide fiscale.
Le deuxième effet pervers est d’avoir poussé à une véritable surenchère des prestations, notamment sur la prise en charge des dépassements d’honoraires, qui a favorisé la multiplication de ces derniers en les solvabilisant.
Mathieu Montes