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BRIAND
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Re: INFORMATIONS

Message par BRIAND »

Une banque peut-elle refuser d’ouvrir un compte ?
Si une banque a le droit de refuser d’ouvrir un compte, elle doit en revanche vous informer de l’existence de la « procédure de droit au compte ». Cette procédure permet d’obtenir de la Banque de France qu’elle désigne un établissement auprès duquel vous pourrez détenir un compte.........
Une banque peut-elle clôturer un compte ?
Même si vous ne rencontrez aucune difficulté, une banque peut décider de clôturer votre compte, dans les conditions prévues par la convention de compte qui encadre votre relation, moyennant un préavis d’au moins 2 mois.....................
Une banque est également en droit de clôturer un compte resté inactif ou n’ayant fait l’objet d’aucune réclamation pendant 10 ans. Les sommes sont alors versées à la Caisse des dépôts pendant 20 ans. A l’expiration de cette période, pendant laquelle vous pouvez récupérer les sommes en présentant les justificatifs nécessaires, les dépôts reviendront à l’Etat.........
....
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Re: INFORMATIONS

Message par BRIAND »

L'achat par correspondance. Problème de taille, la société veut rembouser en avoir.
Puis-je exiger de l'argent ?
Réponse '' Peine vie '' de mars 2015
Oui, c'est son droit et la loi est claire.....
BRIAND. .
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Re: INFORMATIONS

Message par BRIAND »

Grève SNCF mardi: la direction prévoit un trafic TGV normal, 8 trains sur 10 en région

La direction de la compagnie a reçu un préavis pour une période allant de lundi 19h à mercredi 8h. Le trafic devrait être normal sur les lignes de TGV, mais en région 8 TER sur 10 circuleront. Les cheminots protestent contre la réforme ferroviaire.

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... kzH5w0X.99

Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 08/03/2015 à 12:54, mis à jour à 18:21

Françoise
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Re: INFORMATIONS

Message par BRIAND »

Santé. Faut-il habiller les bébés avec une turbulette ?

Des chercheurs rennais remettent en cause l’usage de la turbulette pour les prématurés en incubateur.
Les pédiatres ne cessent de le répéter : les nourrissons doivent dormir sur le dos et dans une turbulette. Cela permet d’éviter tout risque d’étouffement ou de mort subite du nourrisson.
Mais une étude menée par des chercheurs du CNRS/Université Rennes 1, en collaboration avec un pédiatre du CHU de Brest, montre que le port de la turbulette pourrait être déconseillé pour les enfants prématurés (moins de 38 semaines) en incubateur. >>> lire la suite


Information OUEST-FRANCE
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Re: INFORMATIONS

Message par BRIAND »

Abandon sauvage de déchets : jusqu’à 450 euros d’amende

Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ?


Oui, il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser ses déchets sur la voie publique. Depuis le 26 mars 2015, l’amende maximale encourue en cas d’abandon de déchets est passée de 150 euros à 450 euros.

Tous types de déchets sont concernés, par exemple : poubelles, mégots de cigarette, sacs plastiques, déjections (humaines ou canines), matériaux (tôle, ciment, bois…), liquides insalubres, et plus généralement tout autre objet quelle que soit sa nature.

Si l’auteur de la contravention est verbalisé sur place, une amende forfaitaire est prévue. Son montant est fixé à :

68 euros si le paiement s’effectue sur le champ ou dans les 45 jours,
180 euros au-delà de ce délai.

En cas de non paiement ou si la personne verbalisée conteste l’amende, le juge peut condamner le contrevenant au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros (contre 150 euros avant le 26 mars 2015).

À noter : l’abandon d’épave est puni de 1 500 euros d’amende, tout comme l’abandon de déchets transportés à l’aide d’un véhicule.


Publié le 09.04.2015 - Direction de l'information légale et administrative
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Re: INFORMATIONS

Message par BRIAND »

Téléphone tombé dans l’eau: que faut-il faire?

Votre mobile est tombé au fond de la baignoire, dans les toilettes ou la piscine? Il est possible de le sauver en suivant quelques astuces!

Catastrophe! Votre téléphone flotte au fond de l'évier? Rassurez-vous, il n'est pas pour autant hors service. Pour éviter de le perdre, vous devez évacuer l’humidité pour éviter la condensation et la corrosion des circuits électroniques. 

1) Sortez l’appareil de l’eau. S’il est encore allumé, éteignez-le puis ouvrez-le afin de retirer la batterie, la carte Sim et la carte mémoire. 
2) Essuyez ces éléments délicatement à l’aide d’un chiffon sec et d’un coton-tige. 
3) Faites sécher votre mobile. Deux solutions possibles:
- Les grains de riz: placez votre téléphone dans un sachet hermétique avec des grains de riz cru. Patientez trois jours, le temps que leur pouvoir absorbant fasse effet. La solution la plus économique.

- Les sachets de gel de silice absorbeurs: vous en trouverez dans vos emballages de produits high tech et dans les boîtes à chaussures neuves. Mettez en plusieurs dans un sachet hermétique et laissez reposer de 24 à 48h. Egalement en vente sur internet.

N’utilisez jamais de sèche-cheveux et ne soufflez pas dans les interstices, cela pourrait propager l’eau dans tous les composants. Ne mettez pas non plus votre téléphone sur un radiateur, l’excès de chaleur n’est pas bon pour les appareils électroniques.

4) Rallumez votre téléphone pour vérifier qu'il fonctionne encore. S'il ne s'allume pas, la batterie est peut-être déchargée. Si vous possédez un smartphone, peut-être aurez-vous à le reconfigurer. Si vous avez fait une sauvegarde de votre appareil sur votre compte Itunes, vous retrouverez vos données les plus récentes.
Si votre téléphone semble vraiment endommagé, rendez-vous chez votre opérateur.

Information '' NOTRE TEMPS '' Par Stéphanie Letellier le 30 avril 2015[/b]
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Re: INFORMATIONS

Message par BRIAND »

Ces aides de Noël que peut également vous donner votre département

Si l’Etat verse chaque année une prime pour les fêtes aux foyers les plus modestes, ces derniers peuvent également être aidés par certains départements. Explications.  

Les fêtes de fin d’année peuvent être une source de dépenses compliquée pour les ménages les plus modestes, bénéficiaires des minima sociaux. Pour faire face à cela, le gouvernement verse normalement chaque année une prime de Noël aux foyers les moins aisés.
Mais d’autres aides peuvent également intervenir avec votre département, indique vendredi le site Metronews, qui fait le point sur les départements qui promettent des aides locales durant cette période. C’est le cas notamment de la Corse, de Versailles ou encore des Bouches-du-Rhône.
Des bons ou chèques cadeaux
"Pour savoir si un dispositif existe chez vous, adressez-vous au Conseil général de votre département et au centre d'action sociale de votre commune", indique le site d’information.
A titre d’exemple, Versailles donne des chèques cadeaux aux familles avec enfants ayant des faibles revenus et les Bouches-du-Rhône des bons de 50 euros pour chaque enfant en fonction des revenus du foyer.

L’Etat n’a pas encore annoncé cette année s’il reconduirait la prime de Noël pour les fêtes de fin d’année 2015. L’année dernière, la prime s’élevait à 152 euros pour une personne seule et 320 euros pour un couple avec deux enfants. 1 830 000 personnes ont perçu cette prime en 2014. 

http://www.metronews.fr/conso/prime-de- ... vSSQBvhUA/

Information PLANET et METRONEWS
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Re: INFORMATIONS

Message par BRIAND »

Harcèlement à l'école : un numéro de téléphone et un site web pour s'informer
Brimades, moqueries, mises à l'écart, violences physiques ? Vous êtes victimes ou vous êtes témoins de situation de harcèlement à l'école ? Que faire ?

Dans le cadre de la première journée nationale de lutte contre le harcèlement qui se déroule le jeudi 5 novembre 2015, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche propose notamment deux outils pour s'informer :


Un numéro de téléphone court, le 3020 accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h (sauf les jours fériés) ;

un site web spécifique présentant à la fois les modalités d'action en fonction de la situation (victimes, témoins, parents de victime, parents dont l'enfant est auteur de harcèlement, professionnels, cyber-harcèlement) et les ressources existantes (guides pédagogiques, outils de sensibilisation ou encore paroles d'experts).
À savoir : d'après les chiffres du ministère, il y a environ 700 000 élèves victimes de harcèlement chaque année en France.

Publié le 04 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative
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Re: INFORMATIONS

Message par BRIAND »

"Viens je t’emmène": Rennes, une ville engagée!
Par Stéphanie Letellier le 28 octobre 2015
Afin de rompre l’isolement des plus âgés, Rennes propose durant deux semaines, du 15 au 29 novembre 2015, des sorties entre générations. Voici cinq exemples d’initiatives organisées par la ville.
A l'occasion de l'opération "Viens je t'emmène" organisée par Notre Temps du 16 au 22 novembre, Rennes, ville membre du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA).

http://www.notretemps.com/communautes/v ... gee,i97672

Merci '' NOTRE TEMPS '' pour cette information
Une ville où il fait bon vivre sans être chauvin et nous avons le métro qui transporte 100 000 personnes chaque jour
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Re: INFORMATIONS

Message par BRIAND »

Pourquoi votre compte courant va devenir payant
Selon le "Parisien-Aujourd'hui en France", BNP Paribas est la première grande banque à annoncer des frais de tenue de compte. Les autres devraient suivre.
Par Le Point.fr Publié le 09/11/2015 à 10:41 - Modifié le 09/11/2015 à 13:37 | Le Point.fr
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Re: INFORMATIONS

Message par BRIAND »

Peut-on refuser une lettre recommandée en fonction de l’expéditeur?
Avant de réceptionner une lettre recommandée, peut-on exiger de connaître l’expéditeur et éventuellement la refuser, que ce soit au domicile ou à La Poste? Pierre F., Chambourcy (78).

Il n’y a pas de texte légal sur le sujet.
Dans les faits, lorsque le facteur vous présente la lettre recommandée, vous pouvez connaître le nom de l’expéditeur qui y figure et refuser de la réceptionner. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, celui-ci vous laisse un avis de passage qui ne mentionne pas le nom de l’expéditeur.
Vous avez alors quinze jours.
pour retirer le courrier dans le bureau de poste indiqué sur l’avis: là encore, dans les faits, vous avez connaissance de l’expéditeur lorsque vous allez à La Poste et que le pli vous est présenté. Libre à vous de ne pas le retirer. Mais sachez que le refus d’un recommandé ne rend pas forcément son contenu inefficace…

C'est une information '' NOTRE TEMPS ''
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Re: INFORMATIONS

Message par BRIAND »

POUR INFORMATION
Loi de finances pour 2016

Mesures fiscales
Relèvement des revenus permettant l'attribution des aides juridictionnelles totale et partielle . Ces aides seront respectivement accordées aux personnes dont les revenus mensuels sont inférieurs à 1 000 € (941 € auparavant) et à 1 500 € (contre 1 411 €). Dorénavant, ces aides permettront aussi de bénéficier d'une médiation judiciaire ou d'une médiation conventionnelle

Impôts locaux

Augmentation jusqu'à 20 % de l'abattement facultatif sur la taxe d'habitation concernant les personnes invalides.
Maintien des exonérations pour certains contribuables ayant des revenus modestes et mise en place d'un mécanisme de lissage pour les contribuables ne pouvant plus bénéficier d'exonérations sur les impôts locaux.
Suppression des avantages qui étaient alloués aux loueurs de gîtes ruraux. Pour continuer à bénéficier d'avantages fiscaux, ils devront demander le classement de leurs locaux en meublé de tourisme.


Impôt sur le revenu
Relèvement de 0,1 % des limites de chacune des cinq tranches d'imposition et élargissement de la décote.
Déclaration en ligne progressivement obligatoire pour les contribuables qui disposent d'un accès Internet (entre 2016 et 2019 en fonction du montant de l'impôt).
Extension de l'obligation, au cours des quatre années à venir, de payer l'impôt par prélèvement ou télé-paiement.
Mise en œuvre du prélèvement à la source à compter de 2018 précisée.


Journal officiel du 30 décembre 2015
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Re: INFORMATIONS

Message par BRIAND »

Frais bancaires de gestion de vos comptes et renflouement des banques
À l'attention : des citoyens français


Vous n'êtes pas sans savoir que les banques instaurent, à compter du 01/01/2016, des frais bancaires pour la gestion de vos comptes. C'est inadmissible.

Elles se gavent avec notre argent, et en plus elles veulent faire payer leurs clients qui les enrichissent. De plus, toujours à compter du 01/01/2016, les banques qui auront des problèmes de liquidité, pourront se servir de l'argent de leurs clients pour renflouer leurs pertes (clients ayant 100.000 euros de patrimoine et plus) avec la bénédiction de l’État.

Comme disait si bien Cantona, il n'y a plus qu'à retirer notre argent, cela réglera tous ces problèmes de ponction qu'ils comptent faire.


Information '' MES OPINIONS '' Créé le 31/12/2015
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Re: INFORMATIONS

Message par BRIAND »

Information reçue
Chère amie, cher ami,
D'ici 48h, les sénateurs français vont décider si, oui ou non, ils interdisent les pesticides néonicotinoïdes tueurs d'abeilles en France, puis en Europe.
C'est maintenant que tout se joue : aidez-nous à mobiliser le plus grand nombre de personnes pour leur mettre une pression déterminante, et obtenir l'interdiction de ces poisons responsables de la mort de millions d'abeilles !
Si vous ne l'avez pas encore fait, signez la pétition aux sénateurs, et transférez ce message à tous vos contacts pour leur demander de signer à leur tour.....

Pollinis Association Loi 1901
143 avenue Parmentier – 75010 Paris http://www.pollinis.org
BRIAND
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Re: INFORMATIONS

Message par BRIAND »

Le barème 2016 d’exonération de CSG et de CRDS est publié
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2015, les seuils d’assujettissement à la CSG sur les revenus de remplacement et à la CRDS sont déterminés en fonction du revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année et non plus en fonction de la cotisation d’impôt due par les retraités.
Concrètement, pour les revenus de remplacement qui seront versés en 2016, c’est le revenu fiscal de référence de 2014 qui est pris en compte.
Conditions d'exonération pour 2016
Nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Revenu fiscal de référence en métropole
1 part
10 676 €
1,5 part
13 526 €
2 parts
16 376 €
2,5 parts
19 226 €
3 parts
22 076 €
Par demi-part supplémentaire
2 850 €

Circ. CNAV du 16 décembre 2015
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